Décret n°2014-259 du 26 février 2014

Article 8

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Article 8

Le canton n° 7 (Angers-7) comprend :
1° Les communes suivantes : Loire-Authion, La Ménitré, Le Plessis-Grammoire, Sarrigné, Trélazé ;
2° La partie de la commune d'Angers non incluse dans les cantons d'Angers-1, d'Angers-2, d'Angers-3, d'Angers-4, d'Angers-5 et d'Angers-6.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Angers.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Définition du canton d'Angers-7

Résumé. Le décret définit les limites du canton d'Angers-7, incluant plusieurs communes et une partie de la ville d'Angers.

Le canton n° 7 (Angers-7) comprend :
1° Les communes suivantes : Loire-Authion, La Ménitré, Le Plessis-Grammoire, Sarrigné, Trélazé ;
2° La partie de la commune d'Angers non incluse dans les cantons d'Angers-1, d'Angers-2, d'Angers-3, d'Angers-4, d'Angers-5 et d'Angers-6.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Angers.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-211 du 5 mars 2020art. 2 : Modification des cantons

En résumé. Le canton d'Angers-7 est redéfini en remplaçant certaines communes par la commune de Loire-Authion et en supprimant Saint-Mathurin-sur-Loire.

En vigueur du dimanche 2 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance