Décret n°2014-259 du 26 février 2014

Article 11

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Article 11

Le canton n° 10 (Chalonnes-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Bécon-les-Granits, Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Denée, la partie de la commune d'Erdre-en-Anjou correspondant à la commune déléguée de La Pouëze, Ingrandes-Le Fresne sur Loire, La Possonnière, Rochefort-sur-Loire, Saint-Augustin-des-Bois, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Sigismond, Val d'Erdre-Auxence.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chalonnes-sur-Loire.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton n°10 (Chalonnes-sur-Loire)

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°10 (Chalonnes-sur-Loire) et précise que son bureau centralisateur est situé à Chalonnes-sur-Loire.

Le canton n° 10 (Chalonnes-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Bécon-les-Granits, Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Denée, la partie de la commune d'Erdre-en-Anjou correspondant à la commune déléguée de La Pouëze, Ingrandes-Le Fresne sur Loire, La Possonnière, Rochefort-sur-Loire, Saint-Augustin-des-Bois, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Sigismond, Val d'Erdre-Auxence.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chalonnes-sur-Loire.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-211 du 5 mars 2020art. 2 : Modification des cantons

En résumé. La liste des communes du canton n°10 a été modifiée, avec des suppressions et des ajouts de communes.

En vigueur du jeudi 31 décembre 2015 au vendredi 6 mars 2020

Modifié parDécret n°2015-1751 du 23 décembre 2015art. 3 : Transfert d'une commune entre cantons

En résumé. Ajout de deux communes (Le Fresne-sur-Loire et Ingrandes) dans la liste des communes composant le canton n°10.

En vigueur du dimanche 2 mars 2014 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance