Décret n°2014-259 du 26 février 2014

Article 11

Créé le 2 mars 2014 · En vigueur depuis le 7 mars 2020

Le canton n° 10 (Chalonnes-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Bécon-les-Granits, Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Denée, la partie de la commune d'Erdre-en-Anjou correspondant à la commune déléguée de La Pouëze, Ingrandes-Le Fresne sur Loire, La Possonnière, Rochefort-sur-Loire, Saint-Augustin-des-Bois, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Sigismond, Val d'Erdre-Auxence.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chalonnes-sur-Loire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 décembre 2015 au vendredi 6 mars 2020

Modifié parDécret n°2015-1751 du 23 décembre 2015art. 3

En vigueur du dimanche 2 mars 2014 au mercredi 30 décembre 2015