Décret n°2014-259 du 26 février 2014

Article 10

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Article 10

Le canton n° 9 (Beaupréau-en-Mauges) comprend les communes suivantes : Beaupréau-en-Mauges, Bégrolles-en-Mauges, Montrevault-sur-Evre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beaupréau-en-Mauges.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Décret définissant le canton n°9 (Beaupréau-en-Mauges)

Résumé. Le canton n°9 (Beaupréau-en-Mauges) regroupe les communes de Beaupréau-en-Mauges, Bégrolles-en-Mauges et Montrevault-sur-Evre, avec Beaupréau-en-Mauges comme bureau centralisateur.

Le canton n° 9 (Beaupréau-en-Mauges) comprend les communes suivantes : Beaupréau-en-Mauges, Bégrolles-en-Mauges, Montrevault-sur-Evre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beaupréau-en-Mauges.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-211 du 5 mars 2020art. 2 : Modification des cantons

En résumé. Le nom du canton et la liste des communes qui le composent ont été mis à jour, notamment en remplaçant 'Beaupréau' par 'Beaupréau-en-Mauges' et en réduisant la liste des communes.

En vigueur du dimanche 2 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance