Décret n°2014-259 du 26 février 2014

Article 19

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Article 19

Le canton n° 18 (Sèvremoine) comprend les communes suivantes : Le May-sur-Evre, La Romagne, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, La Séguinière, Sèvremoine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sèvremoine.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton n°18 (Sèvremoine)

Résumé. Le canton n°18 (Sèvremoine) regroupe six communes et a son bureau centralisateur à Sèvremoine.

Le canton n° 18 (Sèvremoine) comprend les communes suivantes : Le May-sur-Evre, La Romagne, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, La Séguinière, Sèvremoine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sèvremoine.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-211 du 5 mars 2020art. 2 : Modification des cantons

En résumé. Le canton n°18 change de nom et de composition, avec Sèvremoine remplaçant Saint-Macaire-en-Mauges comme commune principale.

En vigueur du dimanche 2 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance