Décret n°2014-259 du 26 février 2014

Article 5

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Article 5

Le canton n° 4 (Angers-4) comprend :
1° Les communes suivantes : Avrillé, Montreuil-Juigné ;
2° La partie de la commune d'Angers située au nord et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Cantenay-Epinard, cours de la Mayenne, cours de la Maine, pont de Verdun, rue Beaurepaire, boulevard Descazeaux, place de la Laiterie, boulevard Georges-Clemenceau, place du Docteur-Bichon, rue Saint-Lazare, avenue René-Gasnier, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Avrillé.

3°La partie de la commune de Longuenée-en-Anjou correspondant aux communes déléguées de La Meignanne, de La Membrolle-sur-Longuenée et du Plessis-Macé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Angers.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Définition du canton d'Angers-4

Résumé. Le décret décrit les limites du canton d'Angers-4, incluant des communes et des parties spécifiques d'Angers et de Longuenée-en-Anjou.

Le canton n° 4 (Angers-4) comprend :
1° Les communes suivantes : Avrillé, Montreuil-Juigné ;
2° La partie de la commune d'Angers située au nord et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Cantenay-Epinard, cours de la Mayenne, cours de la Maine, pont de Verdun, rue Beaurepaire, boulevard Descazeaux, place de la Laiterie, boulevard Georges-Clemenceau, place du Docteur-Bichon, rue Saint-Lazare, avenue René-Gasnier, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Avrillé.

3°La partie de la commune de Longuenée-en-Anjou correspondant aux communes déléguées de La Meignanne, de La Membrolle-sur-Longuenée et du Plessis-Macé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Angers.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-211 du 5 mars 2020art. 2 : Modification des cantons

En résumé. Le décret modifie la composition du canton d'Angers-4 en ajoutant des communes et en ajustant les limites territoriales.

En vigueur du dimanche 2 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance