Décret n°2014-259 du 26 février 2014

Article 22

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Article 22

Le canton n° 21 (Tiercé) comprend :
1° Les communes suivantes : Baracé, Chambellay, Cheffes, Chenillé-Champteussé, Durtal, Etriché, Grez-Neuville, Les Hauts-d'Anjou, La Jaille-Yvon, Juvardeil, Le Lion-d'Angers, Miré, Montigné-lès-Rairies, Montreuil-sur-Maine, Morannes sur Sarthe-Daumeray, Les Rairies, Sceaux-d'Anjou, Thorigné-d'Anjou, Tiercé ;
2° La partie de la commune d'Erdre-en-Anjou correspondant aux communes déléguées de Brain-sur-Longuenée, Gené et Vern-d'Anjou ;
3° La partie de la commune de Longuenée-en-Anjou correspondant à la commune déléguée de Pruillé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tiercé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Définition du canton de Tiercé

Résumé. Le décret définit les communes composant le canton de Tiercé et précise que son bureau centralisateur est situé à Tiercé.

Le canton n° 21 (Tiercé) comprend :
1° Les communes suivantes : Baracé, Chambellay, Cheffes, Chenillé-Champteussé, Durtal, Etriché, Grez-Neuville, Les Hauts-d'Anjou, La Jaille-Yvon, Juvardeil, Le Lion-d'Angers, Miré, Montigné-lès-Rairies, Montreuil-sur-Maine, Morannes sur Sarthe-Daumeray, Les Rairies, Sceaux-d'Anjou, Thorigné-d'Anjou, Tiercé ;
2° La partie de la commune d'Erdre-en-Anjou correspondant aux communes déléguées de Brain-sur-Longuenée, Gené et Vern-d'Anjou ;
3° La partie de la commune de Longuenée-en-Anjou correspondant à la commune déléguée de Pruillé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tiercé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-211 du 5 mars 2020art. 2 : Modification des cantons

En résumé. La liste des communes composant le canton de Tiercé a été simplifiée et mise à jour, avec certaines communes supprimées et d'autres ajoutées.

En vigueur du dimanche 2 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance