Décret n°2014-259 du 26 février 2014

Article 18

Créé le 2 mars 2014 · En vigueur depuis le 7 mars 2020

Le canton n° 17 (Les Ponts-de-Cé) comprend :
1° Les communes suivantes : Blaison-Saint-Sulpice, Les Garennes sur Loire, Mûrs-Erigné, Les Ponts-de-Cé, Saint-Jean-de-la-Croix, Saint-Melaine-sur-Aubance, Soulaines-sur-Aubance ;
2° La partie de la commune de Brissac Loire Aubance correspondant aux communes déléguées des Alleuds, de Brissac-Quincé, de Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, de Luigné, de Saint-Rémy-la-Varenne, de Saint-Saturnin-sur-Loire, de Saulgé-L'Hôpital et de Vauchrétien.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Ponts-de-Cé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020