Décret n°2014-259 du 26 février 2014

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

Le canton n° 17 (Les Ponts-de-Cé) comprend :
1° Les communes suivantes : Blaison-Saint-Sulpice, Les Garennes sur Loire, Mûrs-Erigné, Les Ponts-de-Cé, Saint-Jean-de-la-Croix, Saint-Melaine-sur-Aubance, Soulaines-sur-Aubance ;
2° La partie de la commune de Brissac Loire Aubance correspondant aux communes déléguées des Alleuds, de Brissac-Quincé, de Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, de Luigné, de Saint-Rémy-la-Varenne, de Saint-Saturnin-sur-Loire, de Saulgé-L'Hôpital et de Vauchrétien.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Ponts-de-Cé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret définissant le canton n°17 (Les Ponts-de-Cé)

Résumé. Le décret décrit les communes qui composent le canton n°17 (Les Ponts-de-Cé) et précise où se trouve son bureau centralisateur.

Le canton n° 17 (Les Ponts-de-Cé) comprend :
1° Les communes suivantes : Blaison-Saint-Sulpice, Les Garennes sur Loire, Mûrs-Erigné, Les Ponts-de-Cé, Saint-Jean-de-la-Croix, Saint-Melaine-sur-Aubance, Soulaines-sur-Aubance ;
2° La partie de la commune de Brissac Loire Aubance correspondant aux communes déléguées des Alleuds, de Brissac-Quincé, de Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, de Luigné, de Saint-Rémy-la-Varenne, de Saint-Saturnin-sur-Loire, de Saulgé-L'Hôpital et de Vauchrétien.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Ponts-de-Cé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-211 du 5 mars 2020art. 2 : Modification des cantons

En résumé. La liste des communes du canton n°17 (Les Ponts-de-Cé) a été simplifiée et réorganisée, avec la suppression de certaines communes et l'ajout d'une nouvelle commune ainsi que d'une partie d'une autre commune.

En vigueur du dimanche 2 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance