Décret n°2014-259 du 26 février 2014

Article 12

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Article 12

Le canton n° 11 (Chemillé-en-Anjou) comprend les communes suivantes : Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon, Chemillé-en-Anjou, Mozé-sur-Louet, Terranjou, Val-du-Layon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chemillé-en-Anjou.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Définition du canton de Chemillé-en-Anjou

Résumé. Le décret définit les communes du canton n°11 (Chemillé-en-Anjou) et précise que son bureau centralisateur est situé à Chemillé-en-Anjou.

Le canton n° 11 (Chemillé-en-Anjou) comprend les communes suivantes : Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon, Chemillé-en-Anjou, Mozé-sur-Louet, Terranjou, Val-du-Layon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chemillé-en-Anjou.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-211 du 5 mars 2020art. 2 : Modification des cantons

En résumé. Le décret modifie le nom du canton n°11 et met à jour la liste des communes qui le composent, en remplaçant l'ancienne dénomination 'Chemillé-Melay' par 'Chemillé-en-Anjou' et en actualisant les communes membres.

En vigueur du dimanche 2 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance