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Décret n°2014-247 du 25 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département de l'Orne

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Redécoupage cantonal dans l'Orne

Résumé. Le décret redéfinit les limites et les communes des cantons du département de l'Orne, en précisant pour chacun le bureau centralisateur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de l'Orne en date du 24 janvier 2014 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des cantons du département de l'Orne

Résumé. Le département de l'Orne est divisé en 21 cantons, chacun portant le nom d'une ville ou d'un lieu.

Le département de l'Orne comprend vingt et un cantons :
― canton n° 1 (L'Aigle) ;
― canton n° 2 (Alençon-1) ;
― canton n° 3 (Alençon-2) ;
― canton n° 4 (Argentan-1) ;
― canton n° 5 (Argentan-2) ;
― canton n° 6 (Athis-Val de Rouvre) ;
― canton n° 7 (Bagnoles de l'Orne Normandie) ;
― canton n° 8 (Bretoncelles) ;
― canton n° 9 (Ceton) ;
― canton n° 10 (Damigny) ;
― canton n° 11 (Domfront en Poiraie) ;
― canton n° 12 (La Ferté Macé) ;
― canton n° 13 (Flers-1) ;
― canton n° 14 (Flers-2) ;
― canton n° 15 (Magny-le-Désert) ;
― canton n° 16 (Mortagne-au-Perche) ;
― canton n° 17 (Écouves) ;
― canton n° 18 (Rai) ;
― canton n° 19 (Sées) ;
― canton n° 20 (Tourouvre au Perche) ;
― canton n° 21 (Vimoutiers).

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Découpage du canton de L'Aigle dans l'Orne

Résumé. Le canton de L'Aigle dans l'Orne regroupe sept communes et a son bureau centralisateur à L'Aigle.

Le canton n° 1 (L'Aigle) comprend les communes suivantes : L'Aigle, Chandai, Saint-Martin-d'Ecublei, Saint-Michel-Tubœuf, Saint-Ouen-sur-Iton, Saint-Sulpice-sur-Risle, Vitrai-sous-Laigle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Aigle.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Définition du canton d'Alençon-1

Résumé. Le canton d'Alençon-1 dans l'Orne inclut la commune de Cerisé et une partie d'Alençon, délimitée par des rues spécifiques.

Le canton n° 2 (Alençon-1) comprend :
1° La commune de Cerisé ;
2° La partie de la commune d'Alençon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Germain-du-Corbéis, avenue de Koutiala, rue de Guerame, place Candie, rue Candie, rond-point, rue Antoine-Jullien, place du Commandant-Daniel-Desmeulles, cours Georges-Clemenceau, Grande-Rue, rue du Pont-Neuf, cours de la Sarthe, boulevard de la République, rue de la Fuie-des-Vignes, ligne de chemin de fer, cours de la Sarthe, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Paterne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Alençon.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Définition du canton d'Alençon-2

Résumé. Le canton d'Alençon-2 est composé de la commune de Saint-Germain-du-Corbéis et d'une partie de la ville d'Alençon, avec son bureau centralisateur situé à Alençon.

Le canton n° 3 (Alençon-2) comprend :
1° La commune de Saint-Germain-du-Corbéis ;
2° La partie de la commune d'Alençon non incluse dans le canton d'Alençon-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Alençon.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Définition du canton d'Argentan-1

Résumé. Le canton d'Argentan-1 dans l'Orne comprend plusieurs communes et une partie de la ville d'Argentan, délimitée par des rues spécifiques.

Le canton n° 4 (Argentan-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Aunou-le-Faucon, Boischampré, Brieux, Commeaux, Juvigny-sur-Orne, Montabard, Moulins-sur-Orne, Nécy, Occagnes, Ri, Rônai, Sai, Sarceaux, Sévigny ;
2° La partie de la commune d'Argentan située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Sai, cours du bras principal de l'Orne, avenue de la Forêt-Normande, boulevard du Général-de-Gaulle, place Mahé, place du Docteur-Couinaud, rue Wladimir-Martel, rue Fontaine, rue du 104e-Régiment-d'Infanterie, rue des Rédemptoristes, rue Jacques-Gabriel, rue Jeanne-d'Arc, rue Mézerette, avenue de Paris, place des Trois-Croix, rue des Petits-Fossés (route départementale 926), rue des Maisons-Bruneaux, route de Sévigny, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Sévigny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Argentan.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Décret définissant le canton d'Argentan-2

Résumé. Le décret décrit les limites et les communes du canton d'Argentan-2 dans le département de l'Orne.

Le canton n° 5 (Argentan-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Bailleul, Coudehard, Coulonces, Ecorches, Fontaine-les-Bassets, Ginai, Gouffern en Auge, Guêprei, Louvières-en-Auge, Merri, Mont-Ormel, Montreuil-la-Cambe, Neauphe-sur-Dive, Ommoy, Le Pin-au-Haras, Saint-Gervais-des-Sablons, Saint-Lambert-sur-Dive, Tournai-sur-Dive, Trun, Villedieu-lès-Bailleul ;
2° La partie de la commune d'Argentan non incluse dans le canton d'Argentan-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Argentan.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton d'Athis-de-l'Orne

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°6 (Athis-de-l'Orne) et précise que le bureau centralisateur est à Athis-Val de Rouvre.

Le canton n° 6 (Athis-de-l'Orne) comprend les communes suivantes : Athis -Val de Rouvre, Bazoches-au-Houlme, Berjou, Briouze, Cahan, Champcerie, Craménil, Durcet, Faverolles, Giel-Courteilles, Le Grais, Habloville, La Lande-Saint-Siméon, Lignou, Le Ménil-de-Briouze, Ménil-Gondouin, Ménil-Hermei, Ménil-Hubert-sur-Orne, Ménil-Vin, Montreuil-au-Houlme, Neuvy-au-Houlme, Pointel, Putanges-le-lac, Saint-André-de-Briouze, Saint-Hilaire-de-Briouze, Saint-Philbert-sur-Orne, Sainte-Honorine-la-Chardonne, Sainte-Honorine-la-Guillaume, Sainte-Opportune, Les Yveteaux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Athis -Val de Rouvre.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Composition du canton n°7 de Bagnoles-de-l'Orne Normandie

Résumé. Le canton n°7 de Bagnoles-de-l'Orne Normandie est composé de plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Bagnoles-de-l'Orne Normandie.

Le canton n° 7 (Bagnoles-de-l'Orne) comprend les communes suivantes : Bagnoles de l'Orne Normandie, Ceaucé, Juvigny Val d'Andaine, Mantilly, Passais Villages, Perrou, Rives d'Andaine, Saint-Fraimbault, Saint-Mars-d'Egrenne, Saint-Roch-sur-Egrenne, Tessé-Froulay, Torchamp.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bagnoles-de-l'Orne Normandie.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton de Bretoncelles

Résumé. Le canton de Bretoncelles inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Bretoncelles.

Le canton n° 8 (Bretoncelles) comprend les communes suivantes : Berd'huis, Bretoncelles, Cour-Maugis sur Huisne, La Madeleine-Bouvet, Moutiers-au-Perche, Perche en Nocé, Rémalard en Perche, Sablons sur Huisne, Saint-Cyr-la-Rosière, Saint-Germain-des-Grois, Saint-Pierre-la-Bruyère, Verrières.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bretoncelles.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton de Ceton

Résumé. Le canton de Ceton regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Ceton.

Le canton n° 9 (Ceton) comprend les communes suivantes : Appenai-sous-Bellême, Belforêt-en-Perche, Bellême, Bellou-le-Trichard, Ceton, La Chapelle-Souëf, Chemilli, Dame-Marie, Igé, Origny-le-Roux, Pouvrai, Saint-Fulgent-des-Ormes, Saint-Germain-de-la-Coudre, Saint-Hilaire-sur-Erre, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, Suré, Val-au-Perche, Vaunoise.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ceton.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Découpage du canton de Damigny

Résumé. Le canton de Damigny inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Damigny.

Le canton n° 10 (Damigny) comprend les communes suivantes : Colombiers, Condé-sur-Sarthe, Cuissai, Damigny, La Ferrière-Bochard, Gandelain, Héloup, Lalacelle, Lonrai, Mieuxcé, Pacé, La Roche-Mabile, Saint-Céneri-le-Gérei, Saint-Denis-sur-Sarthon, Saint-Nicolas-des-Bois, Valframbert.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Damigny.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Composition du canton de Domfront

Résumé. Le canton de Domfront comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Domfront en Poiraie.

Le canton n° 11 (Domfront) comprend les communes suivantes : Avrilly, Champsecret, Chanu, Domfront en Poiraie,, Lonlay-l'Abbaye, Le Ménil-Ciboult, Montsecret -Clairefougère, Saint-Bômer-les-Forges, Saint-Brice, Saint-Christophe-de-Chaulieu, Saint-Gilles-des-Marais, Saint-Quentin-les-Chardonnets, Tinchebray -Bocage.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Domfront en Poiraie.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Composition du canton de La Ferté Macé

Résumé. Le canton de La Ferté Macé comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à La Ferté Macé.

Le canton n° 12 (La Ferté Macé) comprend les communes suivantes : Banvou, Beauvain, Bellou-en-Houlme, La Coulonche, Dompierre, Echalou, La Ferrière-aux-Etangs, La Ferté Macé, Lonlay-le-Tesson, Messei, Les Monts d'Andaine, Saint-André-de-Messei, Saires-la-Verrerie.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Ferté Macé.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Définition du canton de Flers-1

Résumé. Le canton de Flers-1 est défini par une liste de communes et une partie spécifique de la ville de Flers.

Le canton n° 13 (Flers-1) comprend :
1° Les communes suivantes : La Bazoque, Caligny, Cerisy-Belle-Etoile, La Chapelle-au-Moine, La Chapelle-Biche, Le Châtellier, La Lande-Patry, Landisacq, Moncy, Saint-Clair-de-Halouze, Saint-Paul, Saint-Pierre-d'Entremont ;
2° La partie de la commune de Flers située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Georges-des-Groseillers, rue de la Planchette, rue du Moulin, rue Henri-Veniard, place du Général-de-Gaulle, rue du 6-Juin, rue de Domfront, place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue de Domfront, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Selle-la-Forge.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Flers.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Décret définissant le canton de Flers-2

Résumé. Le canton de Flers-2 est composé de plusieurs communes et d'une partie de la ville de Flers.

Le canton n° 14 (Flers-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Aubusson, Landigou, Montilly-sur-Noireau, Saint-Georges-des-Groseillers, Saint-Pierre-du-Regard, La Selle-la-Forge ;
2° La partie de la commune de Flers non incluse dans le canton de Flers-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Flers.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Magny-le-Désert

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Magny-le-Désert et précise que son bureau centralisateur est situé à Magny-le-Désert.

Le canton n° 15 (Magny-le-Désert) comprend les communes suivantes : Avoine, Boucé, Carrouges, Chahains, Le Champ-de-la-Pierre, La chaux, Ciral, Ecouché-les-Vallées, Fleuré, Joué-du-Bois, Joué-du-Plain, La Lande-de-Goult, La Lande-de-Lougé, Lougé-sur-Maire, agny-le-Désert, Méhoudin, Le Ménil-Scelleur, Monts-sur-Orne, La Motte-Fouquet, L'Orée-d'Ecouves, Rânes, Rouperroux, Saint-Brice-sous-Rânes, Saint-Ellier-les-Bois, Saint-Georges-d'Annebecq, Saint-Martin-des-Landes, Saint-Martin-l'Aiguillon, Saint-Ouen-le-Brisoult, Saint-Patrice-du-Désert, Saint-Sauveur-de-Carrouges, Sainte-Marguerite-de-Carrouges, Sainte-Marie-la-Robert, Sevrai, Tanques, Vieux-Pont.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Magny-le-Désert.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Découpage du canton de Mortagne-au-Perche

Résumé. Le canton de Mortagne-au-Perche inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Mortagne-au-Perche.

Le canton n° 16 (Mortagne-au-Perche) comprend les communes suivantes : Bazoches-sur-Hoëne, Bellavilliers, Boëcé, Champeaux-sur-Sarthe, La Chapelle-Montligeon, Comblot, Corbon, Coulimer, Courgeon, Courgeoût, Feings, Loisail, Mauves-sur-Huisne, La Mesnière, Montgaudry, Mortagne-au-Perche, Parfondeval, Pervenchères, Le Pin-la-Garenne, Réveillon, Saint-Aquilin-de-Corbion, Saint-Aubin-de-Courteraie, Saint-Denis-sur-Huisne, Saint-Germain-de-Martigny, Saint-Hilaire-le-Châtel, Saint-Jouin-de-Blavou, Saint-Langis-lès-Mortagne, Saint-Mard-de-Réno, Saint-Martin-des-Pézerits, Saint-Ouen-de-Sécherouvre, Sainte-Céronne-lès-Mortagne, Soligny-la-Trappe, Villiers-sous-Mortagne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mortagne-au-Perche.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton d'Écouves

Résumé. Le décret liste les communes du canton d'Écouves et précise qu'Écouves est le bureau centralisateur.

Le canton n° 17 (Écouves) comprend les communes suivantes : Aunay-les-Bois, Barville, Brullemail, Buré, Bures, Bursard, Le Chalange, Coulonges-sur-Sarthe, Courtomer, Écouves, Essay, Ferrières-la-Verrerie, Gâprée, Hauterive, Laleu, Larré, Marchemaisons, Le Mêle-sur-Sarthe, Le Ménil-Broût, Ménil-Erreux, Le Ménil-Guyon, Montchevrel, Neuilly-le-Bisson, Le Plantis, Saint-Agnan-sur-Sarthe, Saint-Aubin-d'Appenai, Saint-Germain-le-Vieux, Saint-Julien-sur-Sarthe, Saint-Léger-sur-Sarthe, Saint-Léonard-des-Parcs, Saint-Quentin-de-Blavou, Sainte-Scolasse-sur-Sarthe, Semallé, Tellières-le-Plessis, Trémont, Les Ventes-de-Bourse, Vidai.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Écouves.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Rai

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Rai et précise que son bureau centralisateur est situé à Rai.

Le canton n° 18 (Rai) comprend les communes suivantes : Aube, Les Authieux-du-Puits, Beaufai, Champ-Haut, Echauffour, Ecorcei, Fay, La Ferté -en-Ouche, La Genevraie, Godisson, La Gonfrière, Lignères, Mahéru, Ménil-Froger, Le Ménil-Vicomte, Le Merlerault, Nonant-le-Pin, Planches, Rai, Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, Saint-Germain-de-Clairefeuille, Saint-Nicolas-de-Sommaire, Saint-Pierre-des-Loges, Saint-Symphorien-des-Bruyères, Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe, Touquettes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rai.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton de Sées

Résumé. Le canton de Sées comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Sées.

Le canton n° 19 (Sées) comprend les communes suivantes : Almenêches, Aunou-sur-Orne, Belfonds, La Bellière, Boissei-la-Lande, Boitron, Le Bouillon, Le Cercueil, Chailloué, La Chapelle-près-Sées, Le Château-d'Almenêches, La Ferrière-Béchet, Francheville, Macé, Médavy, Montmerrei, Mortrée, Neauphe-sous-Essai, Saint-Gervais-du-Perron, Sées, Tanville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sées.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton de Tourouvre

Résumé. Le canton de Tourouvre comprend plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Tourouvre au Perche.

Le canton n° 20 (Tourouvre) comprend les communes suivantes : Les Aspres, Auguaise, Beaulieu, Bizou, Bonnefoi, Bonsmoulins, Brethel, La Chapelle-Viel, Charencey, Crulai, La Ferrière-au-Doyen, Les Genettes, L'Hôme-Chamondot, Irai, Longny les Villages, Le Mage, Le Ménil-Bérard, Les Menus, Moulins-la-Marche, Le Pas-Saint-l'Homer, Saint-Hilaire-sur-Risle, Tourouvre au Perche, La Ventrouze.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tourouvre au Perche.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Vimoutiers

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Vimoutiers et précise que Vimoutiers est le bureau centralisateur.

Le canton n° 21 (Vimoutiers) comprend les communes suivantes : Aubry-le-Panthou, Avernes-Saint-Gourgon, Le Bosc-Renoult, Camembert, Canapville, Les Champeaux, Champosoult, Chaumont, Cisai-Saint-Aubin, Coulmer, Croisilles, Crouttes, La Fresnaie-Fayel, Fresnay-le-Samson, Gacé, Guerquesalles, Mardilly, Ménil-Hubert-en-Exmes, Neuville-sur-Touques, Orgères, Pontchardon, Le Renouard, Résenlieu, Roiville, Saint-Aubin-de-Bonneval, Saint-Evroult-de-Montfort, Saint-Germain-d'Aunay,Le Sap-André, Sap-en-Auge, Ticheville, La Trinité-des-Laitiers, Vimoutiers.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vimoutiers.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Exécution d'un décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre du décret, qui sera publié et entrera en vigueur lors du prochain renouvellement des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 25 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Décret n°2014-247 du 25 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23