Décret n°2014-247 du 25 février 2014

Article 5

Créé le 1 mars 2014 · En vigueur depuis le 7 mars 2020

Le canton n° 4 (Argentan-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Aunou-le-Faucon, Boischampré, Brieux, Commeaux, Juvigny-sur-Orne, Montabard, Moulins-sur-Orne, Nécy, Occagnes, Ri, Rônai, Sai, Sarceaux, Sévigny ;
2° La partie de la commune d'Argentan située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Sai, cours du bras principal de l'Orne, avenue de la Forêt-Normande, boulevard du Général-de-Gaulle, place Mahé, place du Docteur-Couinaud, rue Wladimir-Martel, rue Fontaine, rue du 104e-Régiment-d'Infanterie, rue des Rédemptoristes, rue Jacques-Gabriel, rue Jeanne-d'Arc, rue Mézerette, avenue de Paris, place des Trois-Croix, rue des Petits-Fossés (route départementale 926), rue des Maisons-Bruneaux, route de Sévigny, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Sévigny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Argentan.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020