Décret n°2014-247 du 25 février 2014

Article 10

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Article 10

Le canton n° 9 (Ceton) comprend les communes suivantes : Appenai-sous-Bellême, Belforêt-en-Perche, Bellême, Bellou-le-Trichard, Ceton, La Chapelle-Souëf, Chemilli, Dame-Marie, Igé, Origny-le-Roux, Pouvrai, Saint-Fulgent-des-Ormes, Saint-Germain-de-la-Coudre, Saint-Hilaire-sur-Erre, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, Suré, Val-au-Perche, Vaunoise.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ceton.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton de Ceton

Résumé. Le canton de Ceton regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Ceton.

Le canton n° 9 (Ceton) comprend les communes suivantes : Appenai-sous-Bellême, Belforêt-en-Perche, Bellême, Bellou-le-Trichard, Ceton, La Chapelle-Souëf, Chemilli, Dame-Marie, Igé, Origny-le-Roux, Pouvrai, Saint-Fulgent-des-Ormes, Saint-Germain-de-la-Coudre, Saint-Hilaire-sur-Erre, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, Suré, Val-au-Perche, Vaunoise.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ceton.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-218 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La liste des communes du canton n°9 (Ceton) a été modifiée, avec l'ajout de Belforêt-en-Perche et Val-au-Perche, et la suppression de plusieurs autres communes.

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance