Décret n°2014-247 du 25 février 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le canton n° 1 (L'Aigle) comprend les communes suivantes : L'Aigle, Chandai, Saint-Martin-d'Ecublei, Saint-Michel-Tubœuf, Saint-Ouen-sur-Iton, Saint-Sulpice-sur-Risle, Vitrai-sous-Laigle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Aigle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de L'Aigle dans l'Orne

Résumé. Le canton de L'Aigle dans l'Orne regroupe sept communes et a son bureau centralisateur à L'Aigle.

Le canton n° 1 (L'Aigle) comprend les communes suivantes : L'Aigle, Chandai, Saint-Martin-d'Ecublei, Saint-Michel-Tubœuf, Saint-Ouen-sur-Iton, Saint-Sulpice-sur-Risle, Vitrai-sous-Laigle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Aigle.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Source : Légifrance