Décret n°2014-247 du 25 février 2014

Article 13

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Article 13

Le canton n° 12 (La Ferté Macé) comprend les communes suivantes : Banvou, Beauvain, Bellou-en-Houlme, La Coulonche, Dompierre, Echalou, La Ferrière-aux-Etangs, La Ferté Macé, Lonlay-le-Tesson, Messei, Les Monts d'Andaine, Saint-André-de-Messei, Saires-la-Verrerie.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Ferté Macé.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Composition du canton de La Ferté Macé

Résumé. Le canton de La Ferté Macé comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à La Ferté Macé.

Le canton n° 12 (La Ferté Macé) comprend les communes suivantes : Banvou, Beauvain, Bellou-en-Houlme, La Coulonche, Dompierre, Echalou, La Ferrière-aux-Etangs, La Ferté Macé, Lonlay-le-Tesson, Messei, Les Monts d'Andaine, Saint-André-de-Messei, Saires-la-Verrerie.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Ferté Macé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-218 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. Le nom du canton n°12 et la liste des communes qui le composent ont été mis à jour, avec l'ajout de 'Les Monts d'Andaine' et la suppression de certaines communes.

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance