Décret n°2014-247 du 25 février 2014

Article 9

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Article 9

Le canton n° 8 (Bretoncelles) comprend les communes suivantes : Berd'huis, Bretoncelles, Cour-Maugis sur Huisne, La Madeleine-Bouvet, Moutiers-au-Perche, Perche en Nocé, Rémalard en Perche, Sablons sur Huisne, Saint-Cyr-la-Rosière, Saint-Germain-des-Grois, Saint-Pierre-la-Bruyère, Verrières.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bretoncelles.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton de Bretoncelles

Résumé. Le canton de Bretoncelles inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Bretoncelles.

Le canton n° 8 (Bretoncelles) comprend les communes suivantes : Berd'huis, Bretoncelles, Cour-Maugis sur Huisne, La Madeleine-Bouvet, Moutiers-au-Perche, Perche en Nocé, Rémalard en Perche, Sablons sur Huisne, Saint-Cyr-la-Rosière, Saint-Germain-des-Grois, Saint-Pierre-la-Bruyère, Verrières.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bretoncelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-218 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La liste des communes du canton n°8 (Bretoncelles) a été simplifiée et mise à jour, avec la suppression de certaines communes et l'ajout d'autres.

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance