Décret n°2014-247 du 25 février 2014

Article 12

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Article 12

Le canton n° 11 (Domfront) comprend les communes suivantes : Avrilly, Champsecret, Chanu, Domfront en Poiraie,, Lonlay-l'Abbaye, Le Ménil-Ciboult, Montsecret -Clairefougère, Saint-Bômer-les-Forges, Saint-Brice, Saint-Christophe-de-Chaulieu, Saint-Gilles-des-Marais, Saint-Quentin-les-Chardonnets, Tinchebray -Bocage.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Domfront en Poiraie.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Composition du canton de Domfront

Résumé. Le canton de Domfront comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Domfront en Poiraie.

Le canton n° 11 (Domfront) comprend les communes suivantes : Avrilly, Champsecret, Chanu, Domfront en Poiraie,, Lonlay-l'Abbaye, Le Ménil-Ciboult, Montsecret -Clairefougère, Saint-Bômer-les-Forges, Saint-Brice, Saint-Christophe-de-Chaulieu, Saint-Gilles-des-Marais, Saint-Quentin-les-Chardonnets, Tinchebray -Bocage.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Domfront en Poiraie.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-218 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La liste des communes du canton n°11 (Domfront) a été mise à jour, avec plusieurs ajouts et suppressions de communes.

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance