JORF n°0050 du 28 février 2014

Article 4

Article 4

Le canton n° 3 (Alençon-2) comprend :
1° La commune de Saint-Germain-du-Corbéis ;
2° La partie de la commune d'Alençon non incluse dans le canton d'Alençon-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Alençon.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 3 (Alençon-2) comprend :

1° La commune de Saint-Germain-du-Corbéis ;

2° La partie de la commune d'Alençon non incluse dans le canton d'Alençon-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Alençon.