Décret n°2014-247 du 25 février 2014

Article 4

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Article 4

Le canton n° 3 (Alençon-2) comprend :
1° La commune de Saint-Germain-du-Corbéis ;
2° La partie de la commune d'Alençon non incluse dans le canton d'Alençon-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Alençon.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Définition du canton d'Alençon-2

Résumé. Le canton d'Alençon-2 est composé de la commune de Saint-Germain-du-Corbéis et d'une partie de la ville d'Alençon, avec son bureau centralisateur situé à Alençon.

Le canton n° 3 (Alençon-2) comprend :
1° La commune de Saint-Germain-du-Corbéis ;
2° La partie de la commune d'Alençon non incluse dans le canton d'Alençon-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Alençon.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Source : Légifrance