Décret n°2014-247 du 25 février 2014

Article 8

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Article 8

Le canton n° 7 (Bagnoles-de-l'Orne) comprend les communes suivantes : Bagnoles de l'Orne Normandie, Ceaucé, Juvigny Val d'Andaine, Mantilly, Passais Villages, Perrou, Rives d'Andaine, Saint-Fraimbault, Saint-Mars-d'Egrenne, Saint-Roch-sur-Egrenne, Tessé-Froulay, Torchamp.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bagnoles-de-l'Orne Normandie.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Composition du canton n°7 de Bagnoles-de-l'Orne Normandie

Résumé. Le canton n°7 de Bagnoles-de-l'Orne Normandie est composé de plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Bagnoles-de-l'Orne Normandie.

Le canton n° 7 (Bagnoles-de-l'Orne) comprend les communes suivantes : Bagnoles de l'Orne Normandie, Ceaucé, Juvigny Val d'Andaine, Mantilly, Passais Villages, Perrou, Rives d'Andaine, Saint-Fraimbault, Saint-Mars-d'Egrenne, Saint-Roch-sur-Egrenne, Tessé-Froulay, Torchamp.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bagnoles-de-l'Orne Normandie.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-218 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La liste des communes du canton n°7 a été mise à jour, avec des suppressions et des ajouts de noms, notamment en remplaçant 'Bagnoles-de-l'Orne' par 'Bagnoles de l'Orne Normandie' et en modifiant les noms de certaines autres communes.

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance