Décret n°2014-247 du 25 février 2014

Article 22

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Article 22

Le canton n° 21 (Vimoutiers) comprend les communes suivantes : Aubry-le-Panthou, Avernes-Saint-Gourgon, Le Bosc-Renoult, Camembert, Canapville, Les Champeaux, Champosoult, Chaumont, Cisai-Saint-Aubin, Coulmer, Croisilles, Crouttes, La Fresnaie-Fayel, Fresnay-le-Samson, Gacé, Guerquesalles, Mardilly, Ménil-Hubert-en-Exmes, Neuville-sur-Touques, Orgères, Pontchardon, Le Renouard, Résenlieu, Roiville, Saint-Aubin-de-Bonneval, Saint-Evroult-de-Montfort, Saint-Germain-d'Aunay,Le Sap-André, Sap-en-Auge, Ticheville, La Trinité-des-Laitiers, Vimoutiers.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vimoutiers.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Vimoutiers

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Vimoutiers et précise que Vimoutiers est le bureau centralisateur.

Le canton n° 21 (Vimoutiers) comprend les communes suivantes : Aubry-le-Panthou, Avernes-Saint-Gourgon, Le Bosc-Renoult, Camembert, Canapville, Les Champeaux, Champosoult, Chaumont, Cisai-Saint-Aubin, Coulmer, Croisilles, Crouttes, La Fresnaie-Fayel, Fresnay-le-Samson, Gacé, Guerquesalles, Mardilly, Ménil-Hubert-en-Exmes, Neuville-sur-Touques, Orgères, Pontchardon, Le Renouard, Résenlieu, Roiville, Saint-Aubin-de-Bonneval, Saint-Evroult-de-Montfort, Saint-Germain-d'Aunay,Le Sap-André, Sap-en-Auge, Ticheville, La Trinité-des-Laitiers, Vimoutiers.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vimoutiers.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-218 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La liste des communes du canton de Vimoutiers a été mise à jour, avec la suppression d'Orville et Saint-Germain-d'Aunay, ainsi que l'ajout de Sap-en-Auge.

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance