JORF n°0050 du 28 février 2014

Article 15

Article 15

Le canton n° 14 (Flers-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Aubusson, Landigou, Montilly-sur-Noireau, Saint-Georges-des-Groseillers, Saint-Pierre-du-Regard, La Selle-la-Forge ;
2° La partie de la commune de Flers non incluse dans le canton de Flers-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Flers.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 14 (Flers-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Aubusson, Landigou, Montilly-sur-Noireau, Saint-Georges-des-Groseillers, Saint-Pierre-du-Regard, La Selle-la-Forge ;

2° La partie de la commune de Flers non incluse dans le canton de Flers-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Flers.