Décret n°2014-247 du 25 février 2014

Article 15

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Article 15

Le canton n° 14 (Flers-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Aubusson, Landigou, Montilly-sur-Noireau, Saint-Georges-des-Groseillers, Saint-Pierre-du-Regard, La Selle-la-Forge ;
2° La partie de la commune de Flers non incluse dans le canton de Flers-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Flers.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Décret définissant le canton de Flers-2

Résumé. Le canton de Flers-2 est composé de plusieurs communes et d'une partie de la ville de Flers.

Le canton n° 14 (Flers-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Aubusson, Landigou, Montilly-sur-Noireau, Saint-Georges-des-Groseillers, Saint-Pierre-du-Regard, La Selle-la-Forge ;
2° La partie de la commune de Flers non incluse dans le canton de Flers-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Flers.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Source : Légifrance