Décret n°2014-247 du 25 février 2014

Article 14

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Article 14

Le canton n° 13 (Flers-1) comprend :
1° Les communes suivantes : La Bazoque, Caligny, Cerisy-Belle-Etoile, La Chapelle-au-Moine, La Chapelle-Biche, Le Châtellier, La Lande-Patry, Landisacq, Moncy, Saint-Clair-de-Halouze, Saint-Paul, Saint-Pierre-d'Entremont ;
2° La partie de la commune de Flers située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Georges-des-Groseillers, rue de la Planchette, rue du Moulin, rue Henri-Veniard, place du Général-de-Gaulle, rue du 6-Juin, rue de Domfront, place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue de Domfront, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Selle-la-Forge.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Flers.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Définition du canton de Flers-1

Résumé. Le canton de Flers-1 est défini par une liste de communes et une partie spécifique de la ville de Flers.

Le canton n° 13 (Flers-1) comprend :
1° Les communes suivantes : La Bazoque, Caligny, Cerisy-Belle-Etoile, La Chapelle-au-Moine, La Chapelle-Biche, Le Châtellier, La Lande-Patry, Landisacq, Moncy, Saint-Clair-de-Halouze, Saint-Paul, Saint-Pierre-d'Entremont ;
2° La partie de la commune de Flers située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Georges-des-Groseillers, rue de la Planchette, rue du Moulin, rue Henri-Veniard, place du Général-de-Gaulle, rue du 6-Juin, rue de Domfront, place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue de Domfront, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Selle-la-Forge.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Flers.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Source : Légifrance