Décret n°2014-247 du 25 février 2014

Article 7

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Article 7

Le canton n° 6 (Athis-de-l'Orne) comprend les communes suivantes : Athis -Val de Rouvre, Bazoches-au-Houlme, Berjou, Briouze, Cahan, Champcerie, Craménil, Durcet, Faverolles, Giel-Courteilles, Le Grais, Habloville, La Lande-Saint-Siméon, Lignou, Le Ménil-de-Briouze, Ménil-Gondouin, Ménil-Hermei, Ménil-Hubert-sur-Orne, Ménil-Vin, Montreuil-au-Houlme, Neuvy-au-Houlme, Pointel, Putanges-le-lac, Saint-André-de-Briouze, Saint-Hilaire-de-Briouze, Saint-Philbert-sur-Orne, Sainte-Honorine-la-Chardonne, Sainte-Honorine-la-Guillaume, Sainte-Opportune, Les Yveteaux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Athis -Val de Rouvre.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton d'Athis-de-l'Orne

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°6 (Athis-de-l'Orne) et précise que le bureau centralisateur est à Athis-Val de Rouvre.

Le canton n° 6 (Athis-de-l'Orne) comprend les communes suivantes : Athis -Val de Rouvre, Bazoches-au-Houlme, Berjou, Briouze, Cahan, Champcerie, Craménil, Durcet, Faverolles, Giel-Courteilles, Le Grais, Habloville, La Lande-Saint-Siméon, Lignou, Le Ménil-de-Briouze, Ménil-Gondouin, Ménil-Hermei, Ménil-Hubert-sur-Orne, Ménil-Vin, Montreuil-au-Houlme, Neuvy-au-Houlme, Pointel, Putanges-le-lac, Saint-André-de-Briouze, Saint-Hilaire-de-Briouze, Saint-Philbert-sur-Orne, Sainte-Honorine-la-Chardonne, Sainte-Honorine-la-Guillaume, Sainte-Opportune, Les Yveteaux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Athis -Val de Rouvre.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-218 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. Le canton n°6 a été renommé et certaines communes ont été ajoutées ou supprimées de sa composition.

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance