Décret n°2014-227 du 24 février 2014

Article 26

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Article 26

Le canton n° 25 (Valbonne) comprend :
1° Les communes suivantes : Le Bar-sur-Loup, Caussols, Châteauneuf-Grasse, Cipières, Courmes, Gourdon, Gréolières, Opio, Le Rouret, Tourrettes-sur-Loup, Valbonne ;
2° La partie de la commune d'Antibes non incluse dans les cantons d'Antibes-1, Antibes-2 et Antibes-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valbonne.

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En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton de Valbonne

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Valbonne, incluant plusieurs communes et une partie d'Antibes.

Le canton n° 25 (Valbonne) comprend :
1° Les communes suivantes : Le Bar-sur-Loup, Caussols, Châteauneuf-Grasse, Cipières, Courmes, Gourdon, Gréolières, Opio, Le Rouret, Tourrettes-sur-Loup, Valbonne ;
2° La partie de la commune d'Antibes non incluse dans les cantons d'Antibes-1, Antibes-2 et Antibes-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valbonne.

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En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

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