JORF n°0049 du 27 février 2014

Article 26

Article 26

Le canton n° 25 (Valbonne) comprend :
1° Les communes suivantes : Le Bar-sur-Loup, Caussols, Châteauneuf-Grasse, Cipières, Courmes, Gourdon, Gréolières, Opio, Le Rouret, Tourrettes-sur-Loup, Valbonne ;
2° La partie de la commune d'Antibes non incluse dans les cantons d'Antibes-1, Antibes-2 et Antibes-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valbonne.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 25 (Valbonne) comprend :

1° Les communes suivantes : Le Bar-sur-Loup, Caussols, Châteauneuf-Grasse, Cipières, Courmes, Gourdon, Gréolières, Opio, Le Rouret, Tourrettes-sur-Loup, Valbonne ;

2° La partie de la commune d'Antibes non incluse dans les cantons d'Antibes-1, Antibes-2 et Antibes-3.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valbonne.