JORF n°0049 du 27 février 2014

Article 28

Article 28

Le canton n° 27 (Villeneuve-Loubet) comprend les communes suivantes : La Colle-sur-Loup, Roquefort-les-Pins, Saint-Paul-de-Vence, Villeneuve-Loubet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-Loubet.


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Version 1

Le canton n° 27 (Villeneuve-Loubet) comprend les communes suivantes : La Colle-sur-Loup, Roquefort-les-Pins, Saint-Paul-de-Vence, Villeneuve-Loubet.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-Loubet.