Décret n°2014-227 du 24 février 2014

Article 10

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Article 10

Le canton n° 9 (Le Cannet) comprend :
1° La commune de Mougins ;
2° La partie de la commune du Cannet non incluse dans le canton de Cannes-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Cannet.

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Définition du canton n°9 (Le Cannet)

Résumé. Le canton n°9 (Le Cannet) inclut la commune de Mougins et une partie du Cannet, avec son bureau centralisateur situé au Cannet.

Le canton n° 9 (Le Cannet) comprend :
1° La commune de Mougins ;
2° La partie de la commune du Cannet non incluse dans le canton de Cannes-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Cannet.

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En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

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