JORF n°0049 du 27 février 2014

Article 10

Article 10

Le canton n° 9 (Le Cannet) comprend :
1° La commune de Mougins ;
2° La partie de la commune du Cannet non incluse dans le canton de Cannes-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Cannet.


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Version 1

Le canton n° 9 (Le Cannet) comprend :

1° La commune de Mougins ;

2° La partie de la commune du Cannet non incluse dans le canton de Cannes-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Cannet.