Décret n°2014-227 du 24 février 2014

Article 7

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Article 7

Le canton n° 6 (Cagnes-sur-Mer-2) comprend :
1° Les communes de la Gaude et de Saint-Laurent-du-Var ;
2° La partie de la commune de Cagnes-sur-Mer non incluse dans le canton de Cagnes-sur-Mer-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cagnes-sur-Mer.

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En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition du canton de Cagnes-sur-Mer-2

Résumé. Le canton de Cagnes-sur-Mer-2 inclut les communes de La Gaude et Saint-Laurent-du-Var, ainsi qu'une partie de Cagnes-sur-Mer.

Le canton n° 6 (Cagnes-sur-Mer-2) comprend :
1° Les communes de la Gaude et de Saint-Laurent-du-Var ;
2° La partie de la commune de Cagnes-sur-Mer non incluse dans le canton de Cagnes-sur-Mer-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cagnes-sur-Mer.

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En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

Source : Légifrance