JORF n°0049 du 27 février 2014

Article 7

Article 7

Le canton n° 6 (Cagnes-sur-Mer-2) comprend :
1° Les communes de la Gaude et de Saint-Laurent-du-Var ;
2° La partie de la commune de Cagnes-sur-Mer non incluse dans le canton de Cagnes-sur-Mer-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cagnes-sur-Mer.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 6 (Cagnes-sur-Mer-2) comprend :

1° Les communes de la Gaude et de Saint-Laurent-du-Var ;

2° La partie de la commune de Cagnes-sur-Mer non incluse dans le canton de Cagnes-sur-Mer-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cagnes-sur-Mer.