JORF n°0049 du 27 février 2014

Article 15

Article 15

Le canton n° 14 (Menton) comprend les communes suivantes : Castellar, Castillon, Gorbio, Menton, Roquebrune-Cap-Martin, Sainte-Agnès.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Menton.


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Version 1

Le canton n° 14 (Menton) comprend les communes suivantes : Castellar, Castillon, Gorbio, Menton, Roquebrune-Cap-Martin, Sainte-Agnès.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Menton.