JORF n°0049 du 27 février 2014

Article 5

Article 5

Le canton n° 4 (Beausoleil) comprend les communes suivantes : Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Cap-d'Ail, Eze, Saint-Jean-Cap-Ferrat, La Turbie, Villefranche-sur-Mer.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beausoleil.


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Version 1

Le canton n° 4 (Beausoleil) comprend les communes suivantes : Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Cap-d'Ail, Eze, Saint-Jean-Cap-Ferrat, La Turbie, Villefranche-sur-Mer.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beausoleil.