Décret n°2014-227 du 24 février 2014

Article 18

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Article 18

Le canton n° 17 (Nice-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Le Broc, Carros, Gattières ;
2° La partie de la commune de Nice située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, ligne droite prolongeant l'avenue du Docteur-Emile-Roux, boulevard René-Cassin, avenue du Capitaine-Ferber, promenade Edouard-Corniglion-Molinier, avenue des Grenouillères, boulevard René-Cassin, rue Jules-Belleudy, rue Auguste-Pegurier, avenue Saint-Augustin, boulevard du Mercantour, route de Grenoble, avenue Yvonne-Vittone, avenue Henri-Matisse, rue Alphonse-Ier, avenue Sainte-Marguerite, avenue Louis-Cappatti, avenue de la Corniche-Fleurie, chemin de l'Arieta, chemin du Caporal-de-Spagnol-Soubran, avenue de la Corniche-Fleurie, chemin de la Ginestière, cours d'eau, chemin de la Ginestière, cours d'eau, chemin de Crémat, chemin de Saquier, route de Bellet, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Colomars.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nice.

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En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition des limites du canton de Nice-3

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Nice-3, incluant certaines communes et une partie de Nice.

Le canton n° 17 (Nice-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Le Broc, Carros, Gattières ;
2° La partie de la commune de Nice située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, ligne droite prolongeant l'avenue du Docteur-Emile-Roux, boulevard René-Cassin, avenue du Capitaine-Ferber, promenade Edouard-Corniglion-Molinier, avenue des Grenouillères, boulevard René-Cassin, rue Jules-Belleudy, rue Auguste-Pegurier, avenue Saint-Augustin, boulevard du Mercantour, route de Grenoble, avenue Yvonne-Vittone, avenue Henri-Matisse, rue Alphonse-Ier, avenue Sainte-Marguerite, avenue Louis-Cappatti, avenue de la Corniche-Fleurie, chemin de l'Arieta, chemin du Caporal-de-Spagnol-Soubran, avenue de la Corniche-Fleurie, chemin de la Ginestière, cours d'eau, chemin de la Ginestière, cours d'eau, chemin de Crémat, chemin de Saquier, route de Bellet, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Colomars.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nice.

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En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

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