Décret n°2014-227 du 24 février 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le canton n° 2 (Antibes-2) comprend la partie de la commune d'Antibes située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, ligne droite prolongeant la rue des Iles, boulevard Charles-Guillaumot, avenue de l'Amiral-Courbet, boulevard Raymond-Poincaré, rue Pierre-Loti, route de la Badine, rond-point de la Badine, route départementale 6107, chemin de Lauvert, chemin des Eucalyptus, route de Saint-Jean, chemin de Fontmerle, chemin de Rabiac-Estagnol, avenue Philippe-Rochat, boulevard du Général-Vautrin, ligne de chemin de fer, passerelle Saint-Roch, place Pierre-Semard, avenue du 11-Novembre, avenue de Verdun, quai des Pêcheurs, promenade Courtine, promenade de l'Amiral-de-Grasse, ligne droite prolongeant la rue des Arceaux, jusqu'au littoral.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Antibes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des limites du canton d'Antibes-2

Résumé. Le décret définit les limites du canton d'Antibes-2 dans les Alpes-Maritimes, en décrivant précisément les rues et voies qui le délimitent.

Le canton n° 2 (Antibes-2) comprend la partie de la commune d'Antibes située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, ligne droite prolongeant la rue des Iles, boulevard Charles-Guillaumot, avenue de l'Amiral-Courbet, boulevard Raymond-Poincaré, rue Pierre-Loti, route de la Badine, rond-point de la Badine, route départementale 6107, chemin de Lauvert, chemin des Eucalyptus, route de Saint-Jean, chemin de Fontmerle, chemin de Rabiac-Estagnol, avenue Philippe-Rochat, boulevard du Général-Vautrin, ligne de chemin de fer, passerelle Saint-Roch, place Pierre-Semard, avenue du 11-Novembre, avenue de Verdun, quai des Pêcheurs, promenade Courtine, promenade de l'Amiral-de-Grasse, ligne droite prolongeant la rue des Arceaux, jusqu'au littoral.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Antibes.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

Source : Légifrance