Décret n°2014-227 du 24 février 2014

Article 12

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Article 12

Le canton n° 11 (Grasse-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Amirat, Andon, Briançonnet, Cabris, Caille, Collongues, Escragnolles, Gars, Le Mas, Les Mujouls, Peymeinade, Saint-Auban, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Séranon, Spéracèdes, Le Tignet, Valderoure ;
2° La partie de la commune de Grasse située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Peymenade, chemin de la Panouche, place Sainte-Anne, vieux-chemin de Sainte-Anne, route de Draguignan, avenue de la Libération, avenue du Maréchal-Leclerc, avenue Mathias-Duval, boulevard Carnot, boulevard Fragonard, avenue Chiris, avenue Antoine-de-Saint-Exupéry, boulevard du Commandant-Autran, avenue Jean-XXIII, chemin de Saint-Jean, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Châteauneuf-Grasse.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grasse.

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En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton de Grasse-1

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Grasse-1, incluant plusieurs communes et une partie de Grasse.

Le canton n° 11 (Grasse-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Amirat, Andon, Briançonnet, Cabris, Caille, Collongues, Escragnolles, Gars, Le Mas, Les Mujouls, Peymeinade, Saint-Auban, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Séranon, Spéracèdes, Le Tignet, Valderoure ;
2° La partie de la commune de Grasse située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Peymenade, chemin de la Panouche, place Sainte-Anne, vieux-chemin de Sainte-Anne, route de Draguignan, avenue de la Libération, avenue du Maréchal-Leclerc, avenue Mathias-Duval, boulevard Carnot, boulevard Fragonard, avenue Chiris, avenue Antoine-de-Saint-Exupéry, boulevard du Commandant-Autran, avenue Jean-XXIII, chemin de Saint-Jean, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Châteauneuf-Grasse.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grasse.

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En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

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