JORF n°0049 du 27 février 2014

Article 12

Article 12

Le canton n° 11 (Grasse-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Amirat, Andon, Briançonnet, Cabris, Caille, Collongues, Escragnolles, Gars, Le Mas, Les Mujouls, Peymeinade, Saint-Auban, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Séranon, Spéracèdes, Le Tignet, Valderoure ;
2° La partie de la commune de Grasse située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Peymenade, chemin de la Panouche, place Sainte-Anne, vieux-chemin de Sainte-Anne, route de Draguignan, avenue de la Libération, avenue du Maréchal-Leclerc, avenue Mathias-Duval, boulevard Carnot, boulevard Fragonard, avenue Chiris, avenue Antoine-de-Saint-Exupéry, boulevard du Commandant-Autran, avenue Jean-XXIII, chemin de Saint-Jean, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Châteauneuf-Grasse.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grasse.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 11 (Grasse-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Amirat, Andon, Briançonnet, Cabris, Caille, Collongues, Escragnolles, Gars, Le Mas, Les Mujouls, Peymeinade, Saint-Auban, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Séranon, Spéracèdes, Le Tignet, Valderoure ;

2° La partie de la commune de Grasse située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Peymenade, chemin de la Panouche, place Sainte-Anne, vieux-chemin de Sainte-Anne, route de Draguignan, avenue de la Libération, avenue du Maréchal-Leclerc, avenue Mathias-Duval, boulevard Carnot, boulevard Fragonard, avenue Chiris, avenue Antoine-de-Saint-Exupéry, boulevard du Commandant-Autran, avenue Jean-XXIII, chemin de Saint-Jean, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Châteauneuf-Grasse.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grasse.