Décret n°2014-227 du 24 février 2014

Article 9

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Article 9

Le canton n° 8 (Cannes-2) comprend la partie de la commune de Cannes non incluse dans le canton de Cannes-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cannes.

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En vigueur depuis le 28 février 2014

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Définition du canton de Cannes-2

Résumé. Le canton de Cannes-2 couvre la partie de Cannes non incluse dans le canton de Cannes-1, avec son bureau centralisateur situé à Cannes.

Le canton n° 8 (Cannes-2) comprend la partie de la commune de Cannes non incluse dans le canton de Cannes-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cannes.

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