JORF n°0049 du 27 février 2014

Article 9

Article 9

Le canton n° 8 (Cannes-2) comprend la partie de la commune de Cannes non incluse dans le canton de Cannes-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cannes.


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Version 1

Le canton n° 8 (Cannes-2) comprend la partie de la commune de Cannes non incluse dans le canton de Cannes-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cannes.