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Décret n°2014-204 du 21 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département de l'Aude

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Redéfinition des cantons dans l'Aude

Résumé. Ce décret redéfinit les limites et les communes des cantons du département de l'Aude.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de l'Aude en date du 23 septembre 2013 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Découpage cantonal du département de l'Aude

Résumé. Le département de l'Aude est divisé en dix-neuf cantons, chacun ayant un nom spécifique.

Le département de l'Aude comprend dix-neuf cantons :

― canton n° 1 (La Piège au Razès) ;

― canton n° 2 (Carcassonne-1) ;

― canton n° 3 (Carcassonne-2) ;

― canton n° 4 (Carcassonne-3) ;

― canton n° 5 (Le Bassin chaurien) ;

― canton n° 6 (Les Basses Plaines de l'Aude) ;

― canton n° 7 (Les Corbières) ;

― canton n° 8 (Le Lézignanais) ;

― canton n° 9 (La Région Limouxine) ;

― canton n° 10 (La Malepère à la Montagne Noire) ;

― canton n° 11 (Narbonne-1) ;

― canton n° 12 (Narbonne-2) ;

― canton n° 13 (Narbonne-3) ;

― canton n° 14 (La Haute-Vallée de l'Aude) ;

― canton n° 15 (Le Haut-Minervois) ;

― canton n° 16 (Le Sud-Minervois) ;

― canton n° 17 (Les Corbières Méditerranée) ;

― canton n° 18 (La Montagne d'Alaric) ;

― canton n° 19 (La Vallée de l'Orbiel).

En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Liste des communes du canton de La Piège au Razès

Résumé. La liste des communes du canton n°1 (La Piège au Razès) dans le département de l'Aude est fixée par décret.

Le canton n° 1 (La Piège au Razès) comprend les communes suivantes : Alaigne, Baraigne, Belflou, Bellegarde-du-Razès, Belpech, Belvèze-du-Razès, Bram, Brézilhac, Brugairolles, Cahuzac, Cailhau, Cailhavel, Cambieure, La Cassaigne, Cazalrenoux, La Courtète, Cumiès, Donazac, Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard, Fajac-la-Relenque, Fanjeaux, Fenouillet-du-Razès, Ferran, Fonters-du-Razès, La Force, Gaja-la-Selve, Generville, Gourvieille, Gramazie, Hounoux, Lafage, Lasserre-de-Prouille, Laurabuc, Laurac, Lauraguel, Lignairolles, La Louvière-Lauragais, Malviès, Marquein, Mayreville, Mazerolles-du-Razès, Mézerville, Mireval-Lauragais, Molandier, Molleville, Montauriol, Montgradail, Monthaut, Orsans, Payra-sur-l'Hers, Pech-Luna, Pécharic-et-le-Py, Pexiora, Peyrefitte-sur-l'Hers, Plaigne, Plavilla, Pomy, Ribouisse, Routier, Saint-Amans, Saint-Gaudéric, Saint-Julien-de-Briola, Saint-Michel-de-Lanès, Saint-Sernin, Sainte-Camelle, Salles-sur-l'Hers, Seignalens, Villarzel-du-Razès, Villasavary, Villautou, Villepinte, Villesiscle.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bram.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Délimitation du canton de Carcassonne-1

Résumé. Le canton de Carcassonne-1 est délimité par une ligne spécifique traversant la ville et son bureau centralisateur est situé à Carcassonne.

Le canton n° 2 (Carcassonne-1) comprend la partie de la commune de Carcassonne située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Pennautier, sur le chemin de Fresquel au point de latitude nord 43° 23 et de longitude 2° 33, une ligne droite suivant la voie de desserte locale jusqu'à la rue Pierre-Pavanetto, ligne droite dans le prolongement de la rue Pierre-Pavanetto jusqu'à l'angle de la rue Louis-Blériot, route départementale 6113, avenue du Président-Franklin-Roosevelt, pont de la Paix, canal du Midi, passerelle, boulevard de Varsovie, boulevard Marcou, boulevard Barbès, boulevard du Commandant-Roumens, boulevard Camille-Pelletan, square Gambetta, rue Fédou, cours de l'Aude, route départementale 118, avenue Georges-Guille, rue Magellan, rue André-Jean-Cayatte, route départementale 49, avenue Claude-Bernard, chemin de Gougens, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Villemoustaussou.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carcassonne.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Définition du canton de Carcassonne-2

Résumé. Le canton de Carcassonne-2 est défini par un décret, incluant plusieurs communes et une partie de Carcassonne.

Le canton n° 3 (Carcassonne-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Cavanac, Cazilhac, Couffoulens, Leuc, Mas-des-Cours, Palaja, Verzeille, Villefloure ;
2° La partie de la commune de Carcassonne située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Villemoustassou, chemin de Gougens, avenue Claude-Bernard, route départementale 49, rue André-Jean-Cayatte, rue Magellan, avenue Georges-Guille, route départementale 118, cours de l'Aude, Pont-Vieux, canal du Moulin, canal d'Aménée, cours de l'Aude, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Cavanac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carcassonne.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Définition du canton de Carcassonne-3

Résumé. Le canton de Carcassonne-3 est défini par un décret, incluant plusieurs communes et une partie de la ville de Carcassonne.

Le canton n° 4 (Carcassonne-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Alairac, Lavalette, Montclar, Preixan, Rouffiac-d'Aude, Roullens ;
2° La partie de la commune de Carcassonne non comprise dans les cantons de Carcassonne-1 et de Carcassonne-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carcassonne.

En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Découpage du canton n°5 dans l'Aude

Résumé. Le canton n°5, appelé Le Bassin chaurien, regroupe plusieurs communes dont Castelnaudary est la principale.

Le canton n° 5 (Le Bassin chaurien) comprend les communes suivantes : Airoux, Les Cassés, Castelnaudary, Fendeille, Issel, Labastide-d'Anjou, Lasbordes, Mas-Saintes-Puelles, Montferrand, Montmaur, Peyrens, La Pomarède, Puginier, Ricaud, Saint-Martin-Lalande, Saint-Papoul, Saint-Paulet, Souilhanels, Souilhe, Soupex, Tréville, Villeneuve-la-Comptal.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castelnaudary.

En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Découpage du canton des Basses Plaines de l'Aude

Résumé. Le canton des Basses Plaines de l'Aude regroupe six communes et a son bureau centralisateur à Coursan.

Le canton n° 6 (Les Basses Plaines de l'Aude) comprend les communes suivantes : Armissan, Coursan, Cuxac-d'Aude, Fleury, Salles-d'Aude, Vinassan.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coursan.

En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Découpage du canton des Corbières

Résumé. Le décret liste les communes du canton des Corbières et désigne Fabrezan comme bureau centralisateur.

Le canton n° 7 (Les Corbières) comprend les communes suivantes : Albas, Albières, Auriac, Bouisse, Boutenac, Camplong-d'Aude, Cascastel-des-Corbières, Coustouge, Cucugnan, Davejean, Dernacueillette, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Durban-Corbières, Embres-et-Castelmaure, Fabrezan, Félines-Termenès, Ferrals-les-Corbières, Fontcouverte, Fontjoncouse, Fraissé-des-Corbières, Jonquières, Lagrasse, Lairière, Lanet, Laroque-de-Fa, Luc-sur-Orbieu, Maisons, Massac, Montgaillard, Montjoi, Montséret, Mouthoumet, Padern, Palairac, Paziols, Quintillan, Ribaute, Rouffiac-des-Corbières, Saint-André-de-Roquelongue, Saint-Jean-de-Barrou, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, Saint-Martin-des-Puits, Saint-Pierre-des-Champs, Salza, Soulatgé, Talairan, Termes, Thézan-des-Corbières, Tournissan, Tuchan, Vignevieille, Villeneuve-les-Corbières, Villerouge-Termenès, Villesèque-des-Corbières.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fabrezan.

En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Découpage du canton n°8 (Le Lézignanais)

Résumé. Le canton n°8, appelé Le Lézignanais, regroupe plusieurs communes dont Lézignan-Corbières est la principale.

Le canton n° 8 (Le Lézignanais) comprend les communes suivantes : Argens-Minervois, Castelnau-d'Aude, Conilhac-Corbières, Cruscades, Escales, Homps, Lézignan-Corbières, Montbrun-des-Corbières, Ornaisons, Tourouzelle.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lézignan-Corbières.

En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Liste des communes du canton de La Région Limouxine

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°9 (La Région Limouxine) et précise que Limoux est le bureau centralisateur.

Le canton n° 9 (La Région Limouxine) comprend les communes suivantes : Ajac, Alet-les-Bains, Belcastel-et-Buc, La Bezole, Bouriège, Bourigeole, Castelreng, Caunette-sur-Lauquet, Cépie, Clermont-sur-Lauquet, Cournanel, La Digne-d'Amont, La Digne-d'Aval, Festes-et-Saint-André, Gaja-et-Villedieu, Gardie, Greffeil, Ladern-sur-Lauquet, Limoux, Loupia, Magrie, Malras, Pauligne, Pieusse, Pomas, Saint-Couat-du-Razès, Saint-Hilaire, Saint-Martin-de-Villereglan, Saint-Polycarpe, Tourreilles, Véraza, Villar-Saint-Anselme, Villardebelle, Villebazy, Villelongue-d'Aude.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Limoux.

En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Liste des communes du canton n°10 et son bureau centralisateur

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°10 (La Malepère à la Montagne Noire) et précise que Montréal est le bureau centralisateur.

Le canton n° 10 (La Malepère à la Montagne Noire) comprend les communes suivantes : Alzonne, Arzens, Brousses-et-Villaret, Les Brunels, Carlipa, Caux-et-Sauzens, Cenne-Monestiés, Cuxac-Cabardès, Fontiers-Cabardès, Fraisse-Cabardès, Labécède-Lauragais, Lacombe, Laprade, Montolieu, Montréal, Moussoulens, Pezens, Raissac-sur-Lampy, Saint-Denis, Saint-Martin-le-Vieil, Sainte-Eulalie, Saissac, Verdun-en-Lauragais, Villemagne, Villeneuve-lès-Montréal, Villesèquelande, Villespy.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montréal.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Définition du canton de Narbonne-1

Résumé. Le canton de Narbonne-1 est défini par quatre communes et une partie de Narbonne, avec son bureau centralisateur situé à Narbonne.

Le canton n° 11 (Narbonne-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Bizanet, Montredon-des-Corbières, Névian, Villedaigne ;
2° La partie de la commune de Narbonne non comprise dans les cantons de Narbonne-2 et de Narbonne-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Narbonne.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Définition du canton de Narbonne-2

Résumé. Le canton de Narbonne-2 inclut les communes de Bages et Gruissan, ainsi qu'une partie de Narbonne au sud d'une ligne définie par plusieurs axes.

Le canton n° 12 (Narbonne-2) comprend :
1° Les communes de Bages et de Gruissan ;
2° La partie de la commune de Narbonne située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : route de Perpignan (route départementale 6009), avenue d'Espagne, ligne de chemin de fer de Narbonne à Perpignan (jusqu'au canal de la Robine), canal de la Robine, ligne droite dans le prolongement du boulevard de Condorcet, boulevard Condorcet, place Thérèse-Léon-Blum, boulevard du Général-de-Gaulle, boulevard Gambetta, canal de la Robine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Narbonne.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Définition du canton de Narbonne-3

Résumé. Le canton de Narbonne-3 est délimité par une ligne partant du chemin de fer jusqu'au canal de la Robine, avec Narbonne comme bureau centralisateur.

Le canton n° 13 (Narbonne-3) comprend la partie de la commune de Narbonne située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : chemin de fer de Béziers à Narbonne (jusqu'au droit du boulevard Condorcet), boulevard Condorcet, place Thérèse-Léon-Blum, boulevard du Général-de-Gaulle, boulevard Gambetta, canal de la Robine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Narbonne.

En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de La Haute-Vallée de l'Aude

Résumé. L'article liste les communes du canton de La Haute-Vallée de l'Aude et précise que Quillan est son bureau centralisateur.

Le canton n° 14 (La Haute-Vallée de l'Aude) comprend les communes suivantes : Antugnac, Arques, Artigues, Aunat, Axat, Belcaire, Belfort-sur-Rebenty, Belvianes-et-Cavirac, Belvis, Bessède-de-Sault, Le Bousquet, Bugarach, Cailla, Campagna-de-Sault, Campagne-sur-Aude, Camps-sur-l'Agly, Camurac, Cassaignes, Chalabre, Le Clat, Comus, Corbières, Coudons, Couiza, Counozouls, Courtauly, Coustaussa, Cubières-sur-Cinoble, Escouloubre, Espéraza, Espezel, La Fajolle, Fontanès-de-Sault, Fourtou, Galinagues, Gincla, Ginoles, Granès, Joucou, Luc-sur-Aude, Marsa, Mazuby, Mérial, Missègre, Montazels, Montfort-sur-Boulzane, Montjardin, Nébias, Niort-de-Sault, Peyrefitte-du-Razès, Peyrolles, Puilaurens, Puivert, Quillan, Quirbajou, Rennes-le-Château, Rennes-les-Bains, Rivel, Rodome, Roquefeuil, Roquefort-de-Sault, Roquetaillade-et-Conilhac, Saint-Benoît, Saint-Ferriol, Saint-Jean-de-Paracol, Saint-Julia-de-Bec, Saint-Just-et-le-Bézu, Saint-Louis-et-Parahou, Saint-Martin-Lys, Sainte-Colombe-sur-Guette, Sainte-Colombe-sur-l'Hers, Salvezines, La Serpent, Serres, Sonnac-sur-l'Hers, Sougraigne, Terroles, Tréziers, Val de Lambronne, Val-du-Faby, Valmigère, Villefort.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Quillan.

En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Découpage administratif du canton du Haut-Minervois

Résumé. Le décret liste les communes du canton du Haut-Minervois et désigne Rieux-Minervois comme bureau centralisateur.

Le canton n° 15 (Le Haut-Minervois) comprend les communes de Aigues-Vives, Azille, Bagnoles, Cabrespine, Castans, Caunes-Minervois, Citou, Laure-Minervois, Lespinassière, Limousis, Pépieux, Peyriac-Minervois, Puichéric, La Redorte, Rieux-Minervois, Rustiques, Saint-Frichoux, Sallèles-Cabardès, Trassanel, Trausse, Villarzel-Cabardès, Villegly, Villeneuve-Minervois.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rieux-Minervois.

En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Découpage administratif du Sud-Minervois

Résumé. Le canton du Sud-Minervois dans l'Aude regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Sallèles-d'Aude.

Le canton n° 16 (Le Sud-Minervois) comprend les communes suivantes : Argeliers, Bize-Minervois, Canet, Ginestas, Mailhac, Marcorignan, Mirepeisset, Moussan, Ouveillan, Paraza, Pouzols-Minervois, Raissac-d'Aude, Roubia, Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Nazaire-d'Aude, Sainte-Valière, Sallèles-d'Aude, Ventenac-en-Minervois.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sallèles-d'Aude.

En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Liste des communes du canton des Corbières Méditerranée

Résumé. Le décret liste les communes du canton des Corbières Méditerranée et précise que Sigean est le bureau centralisateur.

Le canton n° 17 (Les Corbières Méditerranée) comprend les communes suivantes : Caves, Feuilla, Fitou, Leucate, La Palme, Peyriac-de-Mer, Port-la-Nouvelle, Portel-des-Corbières, Roquefort-des-Corbières, Sigean, Treilles.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sigean.

En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de La Montagne d'Alaric

Résumé. Le décret liste les communes du canton de La Montagne d'Alaric et indique que Trèbes est le bureau centralisateur.

Le canton n° 18 (La Montagne d'Alaric) comprend les communes suivantes : Arquettes-en-Val, Badens, Barbaira, Berriac, Blomac, Bouilhonnac, Capendu, Caunettes-en-Val, Comigne, Douzens, Fajac-en-Val, Floure, Fontiès-d'Aude, Labastide-en-Val, Marseillette, Mayronnes, Montirat, Monze, Moux, Rieux-en-Val, Roquecourbe-Minervois, Saint-Couat-d'Aude, Serviès-en-Val, Taurize, Trèbes, Val-de-Dagne, Villar-en-Val, Villedubert, Villetritouls.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trèbes.

En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Liste des communes du canton de La Vallée de l'Orbiel

Résumé. Le décret liste les communes du canton de La Vallée de l'Orbiel et indique que Villemoustaussou en est le bureau centralisateur.

Le canton n° 19 (La Vallée de l'Orbiel) comprend les communes suivantes : Aragon, Caudebronde, Conques-sur-Orbiel, Fournes-Cabardès, Les Ilhes, Labastide-Esparbairenque, Lastours, Malves-en-Minervois, Les Martys, Mas-Cabardès, Miraval-Cabardes, Pennautier, Pradelles-Cabardès, Roquefère, Salsigne, La Tourette-Cabardès, Ventenac-Cabardès, Villalier, Villanière, Villardonnel, Villegailhenc, Villemoustaussou.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villemoustaussou.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Exécution d'un décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre du décret, qui sera publié et entrera en vigueur lors du prochain renouvellement des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 21 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le mercredi 26 février 2014

Décret n°2014-204 du 21 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21