Décret n°2014-204 du 21 février 2014

Article 6

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Article 6

Le canton n° 5 (Le Bassin chaurien) comprend les communes suivantes : Airoux, Les Cassés, Castelnaudary, Fendeille, Issel, Labastide-d'Anjou, Lasbordes, Mas-Saintes-Puelles, Montferrand, Montmaur, Peyrens, La Pomarède, Puginier, Ricaud, Saint-Martin-Lalande, Saint-Papoul, Saint-Paulet, Souilhanels, Souilhe, Soupex, Tréville, Villeneuve-la-Comptal.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castelnaudary.

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En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Découpage du canton n°5 dans l'Aude

Résumé. Le canton n°5, appelé Le Bassin chaurien, regroupe plusieurs communes dont Castelnaudary est la principale.

Le canton n° 5 (Le Bassin chaurien) comprend les communes suivantes : Airoux, Les Cassés, Castelnaudary, Fendeille, Issel, Labastide-d'Anjou, Lasbordes, Mas-Saintes-Puelles, Montferrand, Montmaur, Peyrens, La Pomarède, Puginier, Ricaud, Saint-Martin-Lalande, Saint-Papoul, Saint-Paulet, Souilhanels, Souilhe, Soupex, Tréville, Villeneuve-la-Comptal.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castelnaudary.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parDécret n°2015-1767 du 24 décembre 2015art. 1 : Modification des cantons de l'Aude

En résumé. Le canton n°5 change de nom et de composition, avec le remplacement de Castelnaudary par Le Bassin chaurien et l'ajustement des communes incluses.

En vigueur du mercredi 26 février 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance