JORF n°0047 du 25 février 2014

Article 7

Article 7

Le canton n° 6 (Coursan) comprend les communes suivantes : Armissan, Coursan, Cuxac-d'Aude, Fleury, Salles-d'Aude, Vinassan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coursan.


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Version 1

Le canton n° 6 (Coursan) comprend les communes suivantes : Armissan, Coursan, Cuxac-d'Aude, Fleury, Salles-d'Aude, Vinassan.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coursan.