Décret n°2014-204 du 21 février 2014

Article 7

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Article 7

Le canton n° 6 (Les Basses Plaines de l'Aude) comprend les communes suivantes : Armissan, Coursan, Cuxac-d'Aude, Fleury, Salles-d'Aude, Vinassan.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coursan.

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En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Découpage du canton des Basses Plaines de l'Aude

Résumé. Le canton des Basses Plaines de l'Aude regroupe six communes et a son bureau centralisateur à Coursan.

Le canton n° 6 (Les Basses Plaines de l'Aude) comprend les communes suivantes : Armissan, Coursan, Cuxac-d'Aude, Fleury, Salles-d'Aude, Vinassan.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coursan.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parDécret n°2015-1767 du 24 décembre 2015art. 1 : Modification des cantons de l'Aude

En résumé. Le canton n°6 change de nom et de composition, avec le remplacement de Coursan par Les Basses Plaines de l'Aude.

En vigueur du mercredi 26 février 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance