Décret n°2014-204 du 21 février 2014

Article 17

Créé le 26 février 2014 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Le canton n° 16 (Le Sud-Minervois) comprend les communes suivantes : Argeliers, Bize-Minervois, Canet, Ginestas, Mailhac, Marcorignan, Mirepeisset, Moussan, Ouveillan, Paraza, Pouzols-Minervois, Raissac-d'Aude, Roubia, Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Nazaire-d'Aude, Sainte-Valière, Sallèles-d'Aude, Ventenac-en-Minervois.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sallèles-d'Aude.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 février 2014 au jeudi 31 décembre 2015