Décret n°2014-204 du 21 février 2014

Article 17

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Article 17

Le canton n° 16 (Le Sud-Minervois) comprend les communes suivantes : Argeliers, Bize-Minervois, Canet, Ginestas, Mailhac, Marcorignan, Mirepeisset, Moussan, Ouveillan, Paraza, Pouzols-Minervois, Raissac-d'Aude, Roubia, Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Nazaire-d'Aude, Sainte-Valière, Sallèles-d'Aude, Ventenac-en-Minervois.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sallèles-d'Aude.

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En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Découpage administratif du Sud-Minervois

Résumé. Le canton du Sud-Minervois dans l'Aude regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Sallèles-d'Aude.

Le canton n° 16 (Le Sud-Minervois) comprend les communes suivantes : Argeliers, Bize-Minervois, Canet, Ginestas, Mailhac, Marcorignan, Mirepeisset, Moussan, Ouveillan, Paraza, Pouzols-Minervois, Raissac-d'Aude, Roubia, Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Nazaire-d'Aude, Sainte-Valière, Sallèles-d'Aude, Ventenac-en-Minervois.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sallèles-d'Aude.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parDécret n°2015-1767 du 24 décembre 2015art. 1 : Modification des cantons de l'Aude

En résumé. Le nom du canton n°16 a été changé de 'Sallèles-d'Aude' à 'Le Sud-Minervois', mais la liste des communes qu'il comprend reste inchangée.

En vigueur du mercredi 26 février 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance