JORF n°0047 du 25 février 2014

Article 5

Article 5

Le canton n° 4 (Carcassonne-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Alairac, Lavalette, Montclar, Preixan, Rouffiac-d'Aude, Roullens ;
2° La partie de la commune de Carcassonne non comprise dans les cantons de Carcassonne-1 et de Carcassonne-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carcassonne.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 4 (Carcassonne-3) comprend :

1° Les communes suivantes : Alairac, Lavalette, Montclar, Preixan, Rouffiac-d'Aude, Roullens ;

2° La partie de la commune de Carcassonne non comprise dans les cantons de Carcassonne-1 et de Carcassonne-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carcassonne.