Décret n°2014-204 du 21 février 2014

Article 5

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Article 5

Le canton n° 4 (Carcassonne-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Alairac, Lavalette, Montclar, Preixan, Rouffiac-d'Aude, Roullens ;
2° La partie de la commune de Carcassonne non comprise dans les cantons de Carcassonne-1 et de Carcassonne-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carcassonne.

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En vigueur depuis le 26 février 2014

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Définition du canton de Carcassonne-3

Résumé. Le canton de Carcassonne-3 est défini par un décret, incluant plusieurs communes et une partie de la ville de Carcassonne.

Le canton n° 4 (Carcassonne-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Alairac, Lavalette, Montclar, Preixan, Rouffiac-d'Aude, Roullens ;
2° La partie de la commune de Carcassonne non comprise dans les cantons de Carcassonne-1 et de Carcassonne-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carcassonne.

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En vigueur depuis le mercredi 26 février 2014

Source : Légifrance