Décret n°2014-204 du 21 février 2014

Article 16

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Article 16

Le canton n° 15 (Le Haut-Minervois) comprend les communes de Aigues-Vives, Azille, Bagnoles, Cabrespine, Castans, Caunes-Minervois, Citou, Laure-Minervois, Lespinassière, Limousis, Pépieux, Peyriac-Minervois, Puichéric, La Redorte, Rieux-Minervois, Rustiques, Saint-Frichoux, Sallèles-Cabardès, Trassanel, Trausse, Villarzel-Cabardès, Villegly, Villeneuve-Minervois.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rieux-Minervois.

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En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Découpage administratif du canton du Haut-Minervois

Résumé. Le décret liste les communes du canton du Haut-Minervois et désigne Rieux-Minervois comme bureau centralisateur.

Le canton n° 15 (Le Haut-Minervois) comprend les communes de Aigues-Vives, Azille, Bagnoles, Cabrespine, Castans, Caunes-Minervois, Citou, Laure-Minervois, Lespinassière, Limousis, Pépieux, Peyriac-Minervois, Puichéric, La Redorte, Rieux-Minervois, Rustiques, Saint-Frichoux, Sallèles-Cabardès, Trassanel, Trausse, Villarzel-Cabardès, Villegly, Villeneuve-Minervois.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rieux-Minervois.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parDécret n°2015-1767 du 24 décembre 2015art. 1 : Modification des cantons de l'Aude

En résumé. Le canton n°15 change de nom et perd une commune tout en en gagnant une autre.

En vigueur du mercredi 26 février 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance