Décret n°2014-204 du 21 février 2014

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le canton n° 8 (Le Lézignanais) comprend les communes suivantes : Argens-Minervois, Castelnau-d'Aude, Conilhac-Corbières, Cruscades, Escales, Homps, Lézignan-Corbières, Montbrun-des-Corbières, Ornaisons, Tourouzelle.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lézignan-Corbières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton n°8 (Le Lézignanais)

Résumé. Le canton n°8, appelé Le Lézignanais, regroupe plusieurs communes dont Lézignan-Corbières est la principale.

Le canton n° 8 (Le Lézignanais) comprend les communes suivantes : Argens-Minervois, Castelnau-d'Aude, Conilhac-Corbières, Cruscades, Escales, Homps, Lézignan-Corbières, Montbrun-des-Corbières, Ornaisons, Tourouzelle.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lézignan-Corbières.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parDécret n°2015-1767 du 24 décembre 2015art. 1 : Modification des cantons de l'Aude

En résumé. Le nom du canton n°8 a été mis à jour pour refléter une évolution linguistique, passant de 'Lézignan-Corbières' à 'Le Lézignanais'.

En vigueur du mercredi 26 février 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance