Décret n°2014-204 du 21 février 2014

Article 20

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Article 20

Le canton n° 19 (La Vallée de l'Orbiel) comprend les communes suivantes : Aragon, Caudebronde, Conques-sur-Orbiel, Fournes-Cabardès, Les Ilhes, Labastide-Esparbairenque, Lastours, Malves-en-Minervois, Les Martys, Mas-Cabardès, Miraval-Cabardes, Pennautier, Pradelles-Cabardès, Roquefère, Salsigne, La Tourette-Cabardès, Ventenac-Cabardès, Villalier, Villanière, Villardonnel, Villegailhenc, Villemoustaussou.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villemoustaussou.

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En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Liste des communes du canton de La Vallée de l'Orbiel

Résumé. Le décret liste les communes du canton de La Vallée de l'Orbiel et indique que Villemoustaussou en est le bureau centralisateur.

Le canton n° 19 (La Vallée de l'Orbiel) comprend les communes suivantes : Aragon, Caudebronde, Conques-sur-Orbiel, Fournes-Cabardès, Les Ilhes, Labastide-Esparbairenque, Lastours, Malves-en-Minervois, Les Martys, Mas-Cabardès, Miraval-Cabardes, Pennautier, Pradelles-Cabardès, Roquefère, Salsigne, La Tourette-Cabardès, Ventenac-Cabardès, Villalier, Villanière, Villardonnel, Villegailhenc, Villemoustaussou.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villemoustaussou.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parDécret n°2015-1767 du 24 décembre 2015art. 1 : Modification des cantons de l'Aude

En résumé. Le canton n°19 change de nom et perd la commune de Villemoustaussou, qui était son bureau centralisateur.

En vigueur du mercredi 26 février 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance