Décret n°2014-204 du 21 février 2014

Article 18

Créé le 26 février 2014 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Le canton n° 17 (Les Corbières Méditerranée) comprend les communes suivantes : Caves, Feuilla, Fitou, Leucate, La Palme, Peyriac-de-Mer, Port-la-Nouvelle, Portel-des-Corbières, Roquefort-des-Corbières, Sigean, Treilles.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sigean.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Modifié parDécret n°2016-1319 du 5 octobre 2016art. 2

Le canton n° 17 (Les Corbières Méditerranée) comprend les communes suivantes : Caves, Feuilla, Fitou, Leucate, La Palme, Peyriac-de-Mer, Port-la-Nouvelle, Portel-des-Corbières, Roquefort-des-Corbières, Sigean, Treilles.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2015-1767 du 24 décembre 2015art. 1

Le canton n° 17 (Les Corbières maritimes) comprend les communes suivantes : Caves, Feuilla, Fitou, Leucate, La Palme, Peyriac-de-Mer, Port-la-Nouvelle, Portel-des-Corbières, Roquefort-des-Corbières, Sigean, Treilles.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur

En vigueur du mercredi 26 février 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Le canton n° 17 (Sigean) comprend les communes suivantes : Caves, Feuilla, Fitou, Leucate, La Palme, Peyriac-de-Mer, Port-la-Nouvelle, Portel-des-Corbières, Roquefort-des-Corbières, Sigean, Treilles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sigean.