Décret n°2014-204 du 21 février 2014

Article 18

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Article 18

Le canton n° 17 (Les Corbières Méditerranée) comprend les communes suivantes : Caves, Feuilla, Fitou, Leucate, La Palme, Peyriac-de-Mer, Port-la-Nouvelle, Portel-des-Corbières, Roquefort-des-Corbières, Sigean, Treilles.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sigean.

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En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Liste des communes du canton des Corbières Méditerranée

Résumé. Le décret liste les communes du canton des Corbières Méditerranée et précise que Sigean est le bureau centralisateur.

Le canton n° 17 (Les Corbières Méditerranée) comprend les communes suivantes : Caves, Feuilla, Fitou, Leucate, La Palme, Peyriac-de-Mer, Port-la-Nouvelle, Portel-des-Corbières, Roquefort-des-Corbières, Sigean, Treilles.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sigean.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Modifié parDécret n°2016-1319 du 5 octobre 2016art. 2 : Modification des cantons de l'Aude

En résumé. Le nom du canton n°17 a été modifié de 'Les Corbières maritimes' à 'Les Corbières Méditerranée', sans changement des communes concernées.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2015-1767 du 24 décembre 2015art. 1 : Modification des cantons de l'Aude

En résumé. Le nom du canton n°17 a été changé de Sigean à Les Corbières maritimes, mais les communes qu'il comprend restent les mêmes.

En vigueur du mercredi 26 février 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance