Décret n°2014-204 du 21 février 2014

Article 13

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Article 13

Le canton n° 12 (Narbonne-2) comprend :
1° Les communes de Bages et de Gruissan ;
2° La partie de la commune de Narbonne située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : route de Perpignan (route départementale 6009), avenue d'Espagne, ligne de chemin de fer de Narbonne à Perpignan (jusqu'au canal de la Robine), canal de la Robine, ligne droite dans le prolongement du boulevard de Condorcet, boulevard Condorcet, place Thérèse-Léon-Blum, boulevard du Général-de-Gaulle, boulevard Gambetta, canal de la Robine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Narbonne.

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En vigueur depuis le 26 février 2014

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Définition du canton de Narbonne-2

Résumé. Le canton de Narbonne-2 inclut les communes de Bages et Gruissan, ainsi qu'une partie de Narbonne au sud d'une ligne définie par plusieurs axes.

Le canton n° 12 (Narbonne-2) comprend :
1° Les communes de Bages et de Gruissan ;
2° La partie de la commune de Narbonne située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : route de Perpignan (route départementale 6009), avenue d'Espagne, ligne de chemin de fer de Narbonne à Perpignan (jusqu'au canal de la Robine), canal de la Robine, ligne droite dans le prolongement du boulevard de Condorcet, boulevard Condorcet, place Thérèse-Léon-Blum, boulevard du Général-de-Gaulle, boulevard Gambetta, canal de la Robine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Narbonne.

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En vigueur depuis le mercredi 26 février 2014

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