JORF n°0047 du 25 février 2014

Article 12

Article 12

Le canton n° 11 (Narbonne-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Bizanet, Montredon-des-Corbières, Névian, Villedaigne ;
2° La partie de la commune de Narbonne non comprise dans les cantons de Narbonne-2 et de Narbonne-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Narbonne.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 11 (Narbonne-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Bizanet, Montredon-des-Corbières, Névian, Villedaigne ;

2° La partie de la commune de Narbonne non comprise dans les cantons de Narbonne-2 et de Narbonne-3.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Narbonne.