Décret n°2014-204 du 21 février 2014

Article 11

Créé le 26 février 2014 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Le canton n° 10 (La Malepère à la Montagne Noire) comprend les communes suivantes : Alzonne, Arzens, Brousses-et-Villaret, Les Brunels, Carlipa, Caux-et-Sauzens, Cenne-Monestiés, Cuxac-Cabardès, Fontiers-Cabardès, Fraisse-Cabardès, Labécède-Lauragais, Lacombe, Laprade, Montolieu, Montréal, Moussoulens, Pezens, Raissac-sur-Lampy, Saint-Denis, Saint-Martin-le-Vieil, Sainte-Eulalie, Saissac, Verdun-en-Lauragais, Villemagne, Villeneuve-lès-Montréal, Villesèquelande, Villespy.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montréal.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2015-1767 du 24 décembre 2015art. 1

En vigueur du mercredi 26 février 2014 au jeudi 31 décembre 2015