Décret n°2014-170 du 17 février 2014

Article 12

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Article 12

Le canton n° 11 (Gaillac) comprend les communes suivantes : Brens, Broze, Gaillac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gaillac.

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En vigueur depuis le 22 février 2014

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Découpage du canton de Gaillac

Résumé. Le canton de Gaillac (n°11) regroupe les communes de Brens, Broze et Gaillac, avec Gaillac comme bureau centralisateur.

Le canton n° 11 (Gaillac) comprend les communes suivantes : Brens, Broze, Gaillac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gaillac.

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En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

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