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Décret n°2014-170 du 17 février 2014

Article 22

Créé le 22 février 2014 · En vigueur depuis le 21 mars 2014

Le canton n° 21 (Les Portes du Tarn) comprend les communes suivantes : Ambres, Coufouleux, Garrigues, Giroussens, Loupiac, Lugan, Saint-Agnan, Saint-Jean-de-Rives, Saint-Lieux-lès-Lavaur, Saint-Sulpice-la-Pointe.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2014

Modifié parDécret n°2014-351 du 19 mars 2014art. 16

En vigueur du samedi 22 février 2014 au jeudi 20 mars 2014