Décret n°2014-170 du 17 février 2014

Article 17

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Article 17

Le canton n° 16 (Mazamet-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Aiguefonde, Aussillon, Boissezon, Caucalières, Lagarrigue, Noailhac, Payrin-Augmontel, Valdurenque ;
2° La partie de la commune de Mazamet située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune d'Aussillon, avenue du Maréchal-Foch, avenue Albert-Rouvières, rue Edouard-Barbey, cours René-Reille, rue Paul-Brénac, boulevard du Maréchal-Soult, avenue Georges-Guynemer, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Aussillon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mazamet.

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En vigueur depuis le 22 février 2014

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Décret définissant le canton de Mazamet-1

Résumé. Le décret décrit les limites du canton de Mazamet-1, incluant plusieurs communes et une partie de Mazamet.

Le canton n° 16 (Mazamet-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Aiguefonde, Aussillon, Boissezon, Caucalières, Lagarrigue, Noailhac, Payrin-Augmontel, Valdurenque ;
2° La partie de la commune de Mazamet située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune d'Aussillon, avenue du Maréchal-Foch, avenue Albert-Rouvières, rue Edouard-Barbey, cours René-Reille, rue Paul-Brénac, boulevard du Maréchal-Soult, avenue Georges-Guynemer, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Aussillon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mazamet.

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En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

Source : Légifrance