Décret n°2014-170 du 17 février 2014

Article 23

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Article 23

Le canton n° 22 (Saint-Juéry) comprend les communes suivantes : Arthès, Cambon, Cunac, Dénat, Fréjairolles, Saint-Juéry.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Juéry.

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En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton de Saint-Juéry

Résumé. Le canton de Saint-Juéry inclut six communes et son bureau centralisateur est situé à Saint-Juéry.

Le canton n° 22 (Saint-Juéry) comprend les communes suivantes : Arthès, Cambon, Cunac, Dénat, Fréjairolles, Saint-Juéry.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Juéry.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-219 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de trois cantons

En résumé. La commune de Labastide-Dénat a été retirée de la liste des communes composant le canton n°22 (Saint-Juéry).

En vigueur du samedi 22 février 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance