JORF n°0044 du 21 février 2014

Article 23

Article 23

Le canton n° 22 (Saint-Juéry) comprend les communes suivantes : Arthès, Cambon, Cunac, Dénat, Fréjairolles, Labastide-Dénat, Saint-Juéry.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Juéry.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 22 (Saint-Juéry) comprend les communes suivantes : Arthès, Cambon, Cunac, Dénat, Fréjairolles, Labastide-Dénat, Saint-Juéry.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Juéry.