Décret n°2014-170 du 17 février 2014

Article 15

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Article 15

Le canton n° 14 (Les Hautes Terres d'Oc) comprend les communes suivantes : Anglès, Barre, Berlats, Le Bez, Brassac, Cambounès, Escroux, Espérausses, Fontrieu, Gijounet, Lacaune, Lacaze, Lacrouzette, Lamontélarié, Lasfaillades, Le Masnau-Massuguiès, Moulin-Mage, Murat-sur-Vèbre, Nages, Saint-Pierre-de-Trivisy, Saint-Salvi-de-Carcavès, Senaux, Vabre, Viane.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lacaune.

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En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Composition du canton des Hautes Terres d'Oc

Résumé. Le décret liste les communes composant le canton des Hautes Terres d'Oc et précise que Lacaune en est le bureau centralisateur.

Le canton n° 14 (Les Hautes Terres d'Oc) comprend les communes suivantes : Anglès, Barre, Berlats, Le Bez, Brassac, Cambounès, Escroux, Espérausses, Fontrieu, Gijounet, Lacaune, Lacaze, Lacrouzette, Lamontélarié, Lasfaillades, Le Masnau-Massuguiès, Moulin-Mage, Murat-sur-Vèbre, Nages, Saint-Pierre-de-Trivisy, Saint-Salvi-de-Carcavès, Senaux, Vabre, Viane.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lacaune.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-219 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de trois cantons

En résumé. Le canton des Hautes Terres d'Oc a été modifié en supprimant Castelnau-de-Brassac et Ferrières, et en ajoutant Fontrieu.

En vigueur du samedi 22 février 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance