Décret n°2014-170 du 17 février 2014

Article 7

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Article 7

Le canton n° 6 (Carmaux-2 Vallée du Cérou) comprend :
1° Les communes suivantes : Amarens, Blaye-les-Mines, Bournazel, Les Cabannes, Combefa, Cordes-sur-Ciel, Donnazac, Frausseilles, Itzac, Labarthe-Bleys, Labastide-Gabausse, Lacapelle-Ségalar, Laparrouquial, Livers-Cazelles, Loubers, Marnaves, Milhars, Monestiés, Montirat, Montrosier, Mouzieys-Panens, Noailles, Penne, Le Riols, Roussayrolles, Saint-Benoît-de-Carmaux, Saint-Christophe, Saint-Marcel-Campes, Saint-Martin-Laguépie, Saint-Michel-de-Vax, Salles, Le Ségur, Souel, Taïx, Tonnac, Trévien, Vaour, Vindrac-Alayrac, Virac ;
2° La partie de la commune de Carmaux non incluse dans le canton Carmaux-1 Le Ségala.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carmaux.

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En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 21 mars 2014

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Décret définissant le canton de Carmaux-2 Vallée du Cérou

Résumé. Le décret décrit les limites et les communes du canton de Carmaux-2 Vallée du Cérou.

Le canton n° 6 (Carmaux-2 Vallée du Cérou) comprend :
1° Les communes suivantes : Amarens, Blaye-les-Mines, Bournazel, Les Cabannes, Combefa, Cordes-sur-Ciel, Donnazac, Frausseilles, Itzac, Labarthe-Bleys, Labastide-Gabausse, Lacapelle-Ségalar, Laparrouquial, Livers-Cazelles, Loubers, Marnaves, Milhars, Monestiés, Montirat, Montrosier, Mouzieys-Panens, Noailles, Penne, Le Riols, Roussayrolles, Saint-Benoît-de-Carmaux, Saint-Christophe, Saint-Marcel-Campes, Saint-Martin-Laguépie, Saint-Michel-de-Vax, Salles, Le Ségur, Souel, Taïx, Tonnac, Trévien, Vaour, Vindrac-Alayrac, Virac ;
2° La partie de la commune de Carmaux non incluse dans le canton Carmaux-1 Le Ségala.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carmaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2014

Modifié parDécret n°2014-351 du 19 mars 2014art. 16 : Modification des limites de deux cantons

En résumé. La modification précise la partie de la commune de Carmaux non incluse dans le canton, en remplaçant 'de Carmaux-1' par 'Carmaux-1 Le Ségala'.

En vigueur du samedi 22 février 2014 au jeudi 20 mars 2014

Source : Légifrance