Décret n°2014-170 du 17 février 2014

Article 14

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Article 14

Le canton n° 13 (Le Haut Dadou) comprend les communes suivantes : Alban, Ambialet, Arifat, Bellegarde-Marsal, Curvalle, Fauch, Le Fraysse, Laboutarie, Lamillarié, Lombers, Massals, Miolles, Montredon-Labessonnié, Mont-Roc, Mouzieys-Teulet, Orban, Paulinet, Poulan-Pouzols, Rayssac, Réalmont, Saint-André, Saint-Antonin-de-Lacalm, Sieurac, Teillet, Terre-de-Bancalié, Villefranche-d'Albigeois.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Réalmont.

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En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton du Haut Dadou

Résumé. Le décret liste les communes du canton du Haut Dadou et précise que Réalmont est son bureau centralisateur.

Le canton n° 13 (Le Haut Dadou) comprend les communes suivantes : Alban, Ambialet, Arifat, Bellegarde-Marsal, Curvalle, Fauch, Le Fraysse, Laboutarie, Lamillarié, Lombers, Massals, Miolles, Montredon-Labessonnié, Mont-Roc, Mouzieys-Teulet, Orban, Paulinet, Poulan-Pouzols, Rayssac, Réalmont, Saint-André, Saint-Antonin-de-Lacalm, Sieurac, Teillet, Terre-de-Bancalié, Villefranche-d'Albigeois.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Réalmont.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-219 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de trois cantons

En résumé. La composition du canton n°13 (Le Haut Dadou) a été modifiée en remplaçant certaines communes et en ajoutant de nouvelles.

En vigueur du samedi 22 février 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance